B035
Depuis la crise de l'asile de 2015, le nombre de centres d'accueil a considérablement augmenté dans notre pays. Le gouvernement De Wever s'est engagé à supprimer progressivement ce réseau d'accueil dans un délai aussi court que possible. Sur le plan budgétaire, il a également promis de réduire la facture liée à l'asile. Afin de disposer d'une vue d'ensemble complète de la situation actuelle et de la politique menée, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1. Pouvez-vous fournir une liste complète de tous les centres d'accueil en Belgique, en précisant: - le nom et l'adresse du centre; - la capacité maximale; - l'occupation actuelle; - la date exacte de mise en service? 2. Pouvez-vous indiquer pour chaque centre s'il appartient aux autorités fédérales ou s'il est loué? S'il est loué, veuillez préciser qui est le bailleur (propriétaire privé, administration locale, ASBL, etc.). Quel est le loyer exact par centre, par mois et par an? Quels sont les frais supplémentaires outre le loyer (équipements d'utilité publique, personnel, assurances, etc.)? 3. Pour tous les bâtiments loués, veuillez indiquer en détail: - la date de fin du bail en cours; - si des négociations sont en cours pour prolonger le bail; - en cas de négociations en cours, à quel stade elles en sont; - en cas de conclusion d'un nouveau bail, quel est le nouveau loyer; - s'il y a une augmentation du loyer et quel en est le montant en pourcentage et en chiffres absolus. 4. Quelles sont les dates de fermeture prévues pour chaque centre? Quels critères déterminent la fermeture ou le maintien d'un centre? Quels centres est-il prévu de fermer à court terme (dans un délai d'un an)? Existe-t-il un plan de réduction progressive de la capacité d'accueil? Dans l'affirmative, pouvez-vous le détailler? 5. Pour combien de centres loués le loyer a-t-il été revu ou le bail prolongé au cours des 12 derniers mois? À combien s'est élevé le surcoût total de ces prolongations? Quelle a été la motivation sous-jacente à ces prolongations? Sur la base de quels critères a-t-il été décidé de prolonger certains baux plutôt que d'autres? 6. Quel est le coût annuel total des baux pour l'ensemble des centres d'accueil? Ce coût total a-t-il augmenté ou diminué par rapport aux années précédentes?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).