B035
Le 30 octobre 2025, un nouvel arrêté royal (AR) portant répartition des crédits provisionnels a été publié: l'AR du 24 octobre 2025 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06 -90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour. Par cet AR, un crédit d'engagement de 29.797.000 euros a été prélevé sur le crédit provisionnel, dont 20.893.000 euros ont été alloués au SPF Justice et 5.502.000 euros au SPF Intérieur. Je souhaiterais obtenir la liste complète et exhaustive de toutes les provisions (y compris celles émanant d'autres articles budgétaires et celles qui n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge) qui ont été allouées entre-temps à l'Asile et à la Migration. Il convient de mentionner: - le montant provisionnel alloué; - l'article budgétaire provisionnel; - la raison pour laquelle ce crédit provisionnel était/est nécessaire; - le montant initialement alloué dans le budget à l'article budgétaire relatif à l'Asile et à la Migration (p. ex., Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Conseil du Contentieux des Étrangers, Fedasil, etc.); - le montant total: provision et montant initial.
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).