B035
La Charte fédérale de la diversité et de l'inclusion et les plans d'action qui l'accompagnent mettent fortement l'accent sur la sensibilisation, les actions symboliques (telles que le hissage du drapeau arc-en-ciel) et l'intégration des dimensions de genre et intersectionnelles dans tous les domaines stratégiques. 1. Quel est, selon vous, l'objectif stratégique ultime de la politique fédérale en matière de diversité et d'inclusion? 2. Comment garantir que cette politique reste compatible avec le principe constitutionnel de neutralité de l'État? 3. Quel budget a été alloué par votre cabinet ou par le biais du financement de projets à des campagnes de sensibilisation et de communication sur la diversité depuis 2022? Veuillez fournir une liste par année et par projet. 4. Quelle part de ces moyens a été allouée à des organisations externes, des ONG ou des ASBL, et sur la base de quels critères ces subventions ont-elles été accordées? 5. Pouvez-vous fournir une liste détaillée, par année et par organisation, des montants alloués, en précisant la nature du projet ou de l'action financé(e)? 6. Quels résultats mesurables ou indicateurs sont utilisés pour évaluer le succès de cette politique?
B049
Après avoir examiné plus en détail la question en annexe et le contexte de la Charte fédérale pour la diversité et l'inclusion, je pense qu'il s'agit plutôt d'une question qui relève de la compétence de la ministre chargée de la Fonction publique. La Charte fédérale pour la diversité et l'inclusion et le Réseau fédéral pour l'inclusion sont coordonnés par le SPF Stratégie et Appui (BOSA), qui assurait également le financement des projets d'inclusion et de diversité au sein des services publics. Je propose donc à l'honorable membre à adresser sa question à madame Vanessa Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique.