B035
La liaison ferroviaire avec Brussels Airport, appelée projet Diabolo, a été réalisée dans le cadre d'un partenariat public-privé entre le gouvernement, Infrabel et le consortium privé Northern Diabolo SA. Le contrat, conclu en 2007 pour une durée de 40 ans, prévoit une redevance. Cette redevance (loi du 30 avril 2007) se compose d'une composante fixe de 9 millions d'euros, indexée annuellement, ainsi que de deux composantes variables: 0,5 % des recettes tarifaires des voyageurs du trafic intérieur belge et un montant de 3,80 euros par voyageur utilisant l'infrastructure ferroviaire desservant Brussels Airport, soit la redevance Diabolo. 1. Quela été le coût précis de la construction du tunnel Diabolo à l'époque? Qui a supporté quelle part de ce coût total (pouvoirs publics, Infrabel, Northern Diabolo, autres partenaires)? 2. Pouvez-vous fournir, pour les cinq dernières années (si possible depuis l'entrée en vigueur de la redevance), une ventilation par année du nombre de billets de train vendus auxquels cette redevance a été appliquée? 3. Combien cette redevance a-t-elle rapporté annuellement pendant cette période? Veuillez fournir un relevé par année (et si possible par trimestre). 4. Quel montant la SNCB et Infrabel ont-elles versé à Northern Diabolo SA pendant cette période? Veuillez fournir un relevé par année. 5. En réponse à une question précédente, il a été mentionné que Northern Diabolo a réalisé des investissements supplémentaires d'un montant de 971 302,84 euros depuis la réception. Pouvez-vous confirmer s'il s'agit du seul montant d'investissement depuis la réception ou si d'autres investissements ont été réalisés par la suite? 6. Quel est le montant total des coûts encourus par Northern Diabolo depuis le début du projet jusqu'à ce jour? 7. Quel est le montant total des recettes perçues par Northern Diabolo depuis le début du projet jusqu'à ce jour (toutes sources confondues, y compris les contributions de la SNCB et d'Infrabel et les redevances voyageur)? 8. Quel est le montant cumulé versé par la SNCB et/ou Infrabel à Northern Diabolo depuis le début du projet jusqu'à ce jour, sous forme de redevances fixes et variables?