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| Auteur | Koen Metsu, N-VA (06591) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Production militaire pour l'Ukraine sous licence (QO 007808C). |
| Date de dépôt | 12/11/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 12/12/2025 |
| Question |
La Belgique joue un rôle actif dans le soutien militaire à l'Ukraine, à la fois à court et à long terme, comme en témoignent les déclarations que vous avez faites et l'accord de gouvernement. Le gouvernement fédéral a récemment approuvé une aide financière destinée à renforcer la défense, dont une partie bénéficiera, grâce aux effets retour, aux entreprises belges. Cela comprend la fourniture d'ambulances blindées, de drones, d'armes, de munitions et d'équipements de vision nocturne. En outre, la Belgique soutient la mise en place des capacités de production nécessaires en Ukraine, p. ex. pour les roquettes de 70 mm, en coopération avec des entreprises locales. Des techniciens et des pilotes de F-16 ukrainiens sont formés en Belgique, et notre pays participe à des coalitions internationales dans les domaines de la défense aérienne, de la lutte contre les mines, des technologies de l'information et de la production de munitions. Des entreprises telles que FN Herstal et Thales Belgium participent activement à la coopération avec l'Ukraine. L'aide belge n'est pas seulement un acte de solidarité, elle est aussi présentée comme un investissement dans notre propre sécurité et économie. Le secteur de la défense en Belgique est porteur de milliers d'emplois et bénéficie de l'augmentation des budgets de défense européens. Pour mieux comprendre la coopération que vous mettez en place avec l'Ukraine et l'innovation, je voudrais vous poser quelques questions. 1. Constatez-vous des progrès en ce qui concerne la production d'équipements militaires sous licence? A-t-on adopté le modèle conclu entre le Royaume-Uni et l'Ukraine, p. ex.? 2. Qu'en est-il de la future capacité de production et de la future coopération en matière de technologie, notamment dans le domaine des drones et de l'industrie de l'armement moderne, et dans quel délai envisagez-vous cela? Quel rôle les licences jouent-elles à cet égard selon vous? 3. Comment se déroule la coopération internationale, notamment avec les partenaires européens, autour de la production d'équipements militaires en Ukraine? 4. Comment la sécurité et la confidentialité des technologies sensibles sont-elles assurées dans les partenariats internationaux de production? 5. Le transfert de la production militaire vers les zones de guerre comporte-t-il des risques, et quelle est la position de la Belgique à cet égard? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B037
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| Date publication | 07/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. Compte tenu du caractère sensible de ces données dans le cadre de la sécurité nationale, d'une part, et du fait que les développements dans ce domaine sont principalement le résultat de relations business-to-business (B2B), d'autre part, la Défense n'est pas en mesure de se prononcer à ce sujet. 2. Les initiatives prises dans ce cadre s'inscrivent dans des plans de soutien en faveur de l'Ukraine. Sur base d'un modèle de coopération fondé sur des arrangements de type B2B, qui peuvent éventuellement être appuyés par des achats effectués par la Défense. Ce modèle offre la flexibilité nécessaire aux partenaires industriels concernés et s'aligne sur des exemples internationaux. Des entreprises belges, ainsi que des initiatives comme la Drone Coalition (sous l'égide de l'Ukraine Defense Contact Group) et Drones for Europe (initiative de l'Union européenne), jouent un rôle dans ce cadre. 3. La coopération internationale dans ce domaine est principalement coordonnée par des organisations européennes et multilatérales. Cette coordination ouvre la voie à la production et au financement conjoints, souvent sous forme de cofinancement. À ce jour, la Belgique n'est toutefois pas directement impliquée dans des partenariats internationaux de production en Ukraine. 4. En ce qui concerne la protection des technologies sensibles, le cadre législatif existant prévoit les garanties nécessaires pour sécuriser les informations confidentielles et les savoir-faire technologiques dans le cadre des coopérations internationales. 5. Dans le cadre d'un modèle B2B, les risques financiers, technologiques ou autres sont supportés par les entreprises concernées. |