Des chiffres transparents et comparables concernant les effectifs sont essentiels pour permettre le contrôle parlementaire et l'efficacité des politiques. À l'heure actuelle, les sources de données sur la police intégrée sont incomplètes, hétérogènes et difficilement comparables. Le tableau organique (TO3), défini par l'arrêté royal du 27 octobre 2015, mentionnait à l'origine 13.500 postes, mais a été porté, en pratique, à 16.141 sans mise à jour formelle. Le plan stratégique de la police fédérale ne comporte pas de ventilation essentielle par rôle linguistique et cadre. De plus, différentes institutions utilisent différentes méthodes de comptage: la police fédérale calcule stricto sensu (sans les agents détachés, les NAPAP, les aspirants, les postes FSR), tandis qu'IDEWE et l'Office national de sécurité sociale utilisent des données plus larges. Pour fin 2024, la police fédérale fait état d'environ 13.979 collaborateurs, tandis qu'IDEWE avance le nombre de 17.108 travailleurs. Selon des calculs récents de Het Laatste Nieuws, seuls 1.000 emplois à temps plein supplémentaires auraient été créés au sein de la police fédérale en dix ans, malgré une augmentation des effectifs d'environ 13.500 personnes en 2015 à 15.653 en 2024. Cette différence illustre l'importance, pour évaluer correctement la capacité en personnel, de ne pas se limiter au nombre de collaborateurs, mais d'aussi tenir compte du nombre d'équivalents temps plein (ETP). Un rapport annuel standardisé, systématiquement annexé à la note de politique, avec des définitions claires et des ventilations obligatoires, pallierait ce manque de transparence, tout en mettant en évidence les tendances et les points sensibles. 1. Pouvez-vous communiquer les chiffres suivants pour les cinq dernières années, par année: a) le nombre total d'agents de police au sein de la police intégrée, ventilé entre police fédérale et police locale, par rôle linguistique et par cadre, avec le nombre total d'agents de police locaux par Région; b) le nombre total d'agents de police effectifs au sein de la police fédérale, ventilé par direction générale et par direction, tant pour le personnel opérationnel que pour le personnel CALog, la répartition selon le rôle linguistique et les cadres, ainsi que les chiffres selon le tableau organique et la différence par rapport à celui-ci; c) le nombre total d'agents de police effectifs au sein de la police locale, ventilé par zone de police, tant pour le personnel opérationnel que pour le personnel CALog, la répartition selon les cadres, ainsi que les chiffres selon la norme KUL théorique et la différence par rapport à celle-ci, et la répartition selon le rôle linguistique en Région bruxelloise? 2. Êtes-vous disposé à publier ces tableaux chaque année à partir de la prochaine note de politique (situation à la date de dépôt de cette note)? Pouvez-vous motiver cette réponse? 3. Quelles définitions et règles de comptage utilisez-vous (traitement des agents détachés, NAPAP, aspirants, crédits FSR)?
B035
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).