Bulletin n° : B035 - Question et réponse écrite n° : 0703 - Législature : 56

Auteur	Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département	Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre	Accord de protocole sur l'intervention militaire pour la sécurisation des sites nucléaires.
Date de dépôt	06/11/2025
Langue	N
Publication question	B035
Date publication	19/12/2025, 20252026
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	12/12/2025

Question	Dans le prolongement de ma question n° 382 du 3 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 22), je souhaite poser quelques questions supplémentaires. 1. Le protocole en question peut-il être transmis? Dans la négative, pour quelle raison? 2. Dans votre réponse, vous mentionnez "qu'en cas d'incident, la capacité de réaction armée de la Défense intervient conformément aux règles d'engagement qui ont été fixées". Ces règles d'engagement peuvent-elles nous être communiquées? Dans la négative, pour quelle raison?

Statut	1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse	B037
Date publication	07/01/2026, 20252026
Réponse	J'invite l'honorable membre à adresser ses questions à mon collègue en charge de la Défense (question n° 459 du 8 avril 2026).