Le 19 juin 2025, vous avez indiqué que vous reportiez la reconnaissance du Conseil musulman de Belgique nouvellement élu et prolongiez d'un an le mandat du Conseil musulman provisoire, parce que vous estimez que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l'adhésion, la transparence et l'ouverture de ce Conseil. Dans ce contexte, je souhaite vous poser plusieurs questions tant sur le suivi concret de votre décision que sur son incidence sur l'ensemble de la communauté islamique. 1. Quelles mesures concrètes avez-vous prises depuis votre déclaration, en collaboration avec le Conseil musulman, afin de renforcer l'adhésion et la transparence? 2. Des discussions ont-elles eu lieu depuis juin 2025 avec le Conseil musulman, en particulier avec le nouveau conseil d'administration qui a été élu entre-temps? 3. Quels accords ou calendriers ont été fixés à cet égard en vue d'une reconnaissance définitive? 4. Votre décision a-t-elle eu des conséquences sur les coopérations en cours ou prévues entre le Conseil musulman et les régions/communautés, par exemple en matière de reconnaissance des mosquées ou de nomination des imams, ou en ce qui concerne les aumôniers de prison? 5. Vous êtes-vous concertée préalablement avec vos collègues ministres au niveau des régions et des communautés? 6. Comment définissez-vous concrètement la notion "d'adhésion suffisante"? Existe-t-il des critères objectifs à cet égard? 7. Dans quelle mesure le degré de représentativité actuel du Conseil musulman répond-il à ces critères? 8. Quels sont, selon vous, les points spécifiques à améliorer en matière de transparence et d'ouverture, et ces mêmes normes s'appliquent-elles à d'autres cultes reconnus? 9. Comment la communauté islamique est-elle informée de la suite du processus, afin d'éviter que la confiance dans les pouvoirs publics et dans l'organe représentatif ne soit davantage ébranlée?
B035
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 238) du 12 novembre 2025. Depuis la prolongation du mandat du Conseil musulman de Belgique, des concertations régulières ont eu lieu avec leurs représentants afin de prendre le pouls de leur cheminement. Dans ce cadre, des attentes claires ont été fixées. Ainsi, le Conseil musulman est appelé à fournir des efforts pour élargir sa base de soutien, renforcer la qualité de la représentativité et accroître la transparence. La manière d'y parvenir est entre les mains du Conseil musulman même. À ce propos, il est fait appel à des experts et à des interlocuteurs internes et externes, et la question de la représentativité fait l'objet d'une concertation au sein du Conseil musulman et de la communauté musulmane même. Mes services poursuivent également leur réflexion sur les principes et les ambitions à adopter à l'avenir. Le but est en tout état de cause que le plus grand nombre possible de membres de la communauté musulmane se sentent représenté par l'organe représentatif. La prolongation d'un an du mandat offre une marge pour aller plus loin dans les réformes. Le Conseil musulman a déclaré qu'il entamerait des discussions avec les mosquées reconnues qui ne participent pas actuellement au fonctionnement de l'organe représentatif, en vue d'une éventuelle coopération et d'un renouvellement. Les efforts commencent timidement à porter leurs fruits. Ainsi, les statuts du Conseil musulman ont été modifiés depuis, un nouveau président a été désigné et j'ai été informée qu'une nouvelle assemblée générale et un nouveau Conseil d'administration étaient constitués. Toute modification ultérieure relève également du Conseil musulman. Ces évolutions témoignent d'une volonté de réforme. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de discussions au sein de la communauté musulmane, bien au contraire, mais plutôt que le travail se poursuit pour assurer le bon fonctionnement de l'organe représentatif et son soutien le plus large possible. Il n'y a pas d'impact sur la continuité des services. C'était en effet l'objectif de la prolongation de la reconnaissance du Conseil musulman en tant qu'organe représentatif temporaire. Nous nous concertons régulièrement aussi avec mes collègues ministres aux niveaux régional et communautaire. Ainsi une commission d'information et de concertation se réunit tous les trimestres. Je voudrais encore souligner ici que tous les cultes reconnus et la laïcité sont soumis aux mêmes normes. Il va de soi que l'organe représentatif du culte islamique est tenu de respecter les mêmes règles que les autres cultes reconnus et la laïcité, comme la législation sur les associations sans but lucratif, la transparence comptable, la réglementation relative aux marchés publics, etc. La communication avec la communauté islamique est assurée par l'organe représentatif même. En tant qu'autorité, nous respectons cela et nous faisons naturellement preuve de retenue à cet égard. La nature du processus en cours exige que le dialogue interne au sein de la communauté islamique puisse être serein. La réussite en dépend. Nous suivons la situation de près.