Selon des informations datées du 19 octobre 2025, la Turquie abuserait des "passeports verts" dispensés de visa pour envoyer des représentants religieux, en l'occurrence des imams, en Belgique et dans d'autres États membres de l'UE sans demander les permis de travail requis. Étant donné que la politique en matière de visas et l'admission dans l'espace Schengen relèvent de la compétence fédérale, la question se pose de savoir dans quelle mesure la Belgique a une vue d'ensemble de l'utilisation de ces passeports et si des situations similaires se produisent également dans d'autres pays bénéficiant d'exemptions de visa bilatérales. 1. Combien de ressortissants turcs titulaires d'un "passeport vert" sont entrés en Belgique au cours des cinq dernières années? Merci de fournir un aperçu par année. Est-il possible d'indiquer combien d'entre eux sont retournés dans le délai autorisé (90 jours)? 2. Des abus ou des irrégularités liés à ces passeports (p. ex. utilisation pour travailler sans permis ou séjour plus long que celui autorisé) ont-ils été signalés au cours des dernières années? 3. Existe-t-il des catégories similaires de passeports dispensés de visa ou de passeports diplomatiques/officiels spéciaux dans d'autres pays avec lesquels la Belgique ou l'UE ont conclu des accords d'exemption de visa? 4. Pour chacun des pays bénéficiant d'un régime similaire d'exemption de visa, pouvez-vous indiquer: a) la nature du passeport ou du statut (p. ex. passeport diplomatique, officiel, spécial); b) si l'exemption de visa s'applique; c) le nombre d'entrées en Belgique par an au cours de la période 2020-2025? 5. Quelles mesures sont prises pour lutter contre l'utilisation abusive des passeports dispensés de visa ou spéciaux, tant au niveau bilatéral qu'au niveau européen, où notre pays ne dispose d'aucun levier?
B035
Cette question parlementaire relève de la compétence de mon collègue le ministre des Affaires étrangères (question n° 278 du 29 septembre 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 33).