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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Les personnes suspectées de faits criminels. |
| Date de dépôt | 21/11/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/12/2025 |
| Question |
1. Pour chaque catégorie principale de faits criminels, tels qu'ils sont enregistrés dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) sur la base des procès-verbaux, pourriez-vous préciser, pour les cinq dernières années, le nombre de suspects enregistrés par province et par région? Veuillez ventiler les chiffres par nationalité et par catégorie (Belge, UE, non-UE). 2. Combien de ces suspects se trouvaient en situation illégale sur le territoire? Veuillez ventiler les chiffres par nationalité. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |