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Question et réponse écrite n° : 0761 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les personnes suspectées de faits criminels.
Date de dépôt21/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/12/2025

 
Question

1. Pour chaque catégorie principale de faits criminels, tels qu'ils sont enregistrés dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) sur la base des procès-verbaux, pourriez-vous préciser, pour les cinq dernières années, le nombre de suspects enregistrés par province et par région? Veuillez ventiler les chiffres par nationalité et par catégorie (Belge, UE, non-UE). 2. Combien de ces suspects se trouvaient en situation illégale sur le territoire? Veuillez ventiler les chiffres par nationalité.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).