Le Consistoire Central Israélite de Belgique (CCIB) est le représentant officiel du culte juif en Belgique et est placé sous la tutelle du SPF Justice. Le CCIB joue un rôle important dans l'organisation du culte reconnu, la coordination des communautés juives locales et la représentation de la communauté juive auprès des pouvoirs publics. Compte tenu de cette importance institutionnelle, il est essentiel que le CCIB fonctionne de manière transparente, démocratique et efficace, conformément aux normes actuelles en matière de bonne gouvernance, de représentativité et de pertinence sociale. 1. Comment évaluez-vous le fonctionnement du CCIB au cours des dernières années? 2. Des objectifs ou des indicateurs spécifiques (KPI) sont-ils fixés au sein de votre administration pour suivre et évaluer le fonctionnement et les prestations du CCIB? 3. Quelles formes de contrôle le SPF Justice exerce-t-il concrètement sur le fonctionnement et la gestion du CCIB? 4. Comment garantissez-vous que le CCIB conserve sa pertinence sociale, s'adapte à l'évolution de la société et reste en phase avec la communauté juive dans toute sa diversité? 5. D'après mes informations, le conseil d'administration du CCIB ne s'est pas réuni officiellement au cours des deux dernières années. Ces informations sont-elles exactes? 6. L'organisation peut-elle fournir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration des deux dernières années, ainsi qu'une liste des participants? 7. Comment la direction du CCIB est-elle nommée, et quelle est la procédure ou quels sont les critères applicables à cet égard? 8. Combien de mandats au sein du conseil d'administration et de la gestion journalière ont actuellement expiré ou expirent sans renouvellement? 9. Comment se déroule la procédure de nomination ou de renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration et qui en assure la surveillance? 10. Existe-t-il des mécanismes visant à garantir la représentativité du CCIB, par exemple par la participation des communautés juives locales ou le renouvellement des mandats? 11. Avez-vous été récemment informée, vous ou l'administration de la Justice, de difficultés financières ou de gestion internes au sein du CCIB? Dans l'affirmative, quelle suite a été donnée à ces informations? 12. De quels moyens financiers le CCIB dispose-t-il chaque année et de quelle manière doit-il justifier l'utilisation de ces moyens? 13. Êtes-vous disposée à examiner si la structure de gouvernance actuelle du CCIB répond encore aux exigences actuelles en matière de transparence, de contrôle interne et de représentativité?
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1. La coopération entre le Consistoire Central Israélite de Belgique (CCIB) et les autorités a toujours été positive et l'est toujours. Le CCIB contribue à une bonne entente tant avec les autorités qu'avec les autres cultes et les conceptions philosophiques non confessionnelles. 2 et 3. La Constitution garantit la liberté de culte. Comme tout autre culte ou conception philosophique non confessionnelle reconnu, le CCIB accomplit sa tâche en toute indépendance. Le CCIB communique toutefois les éléments les plus importants de son fonctionnement. Des concertations avec mon administration ont lieu régulièrement. Ces concertations portent notamment sur les communautés religieuses locales, les ministres du culte, les aumôniers, etc. Des questions générales concernant les cultes et la société sont également abordées. Ainsi, un conseil de dialogue se tient tous les deux ans en présence du ministre de la Justice. 4. Les organes représentatifs sont eux-mêmes chargés de garantir leur pertinence sociétale. Le CCIB s'acquitte correctement de cette tâche. Le CCIB contribue à la politique de bonne cohabitation dans notre pays. Un exemple récent est la cérémonie de la paix du 9 novembre 2025. Elle s'est déroulée dans la grande synagogue de Bruxelles. Tous les cultes et toutes les conceptions philosophiques non confessionnelles reconnus en Belgique, ainsi que les représentants du bouddhisme, étaient présents à la cérémonie. Au cours des dernières années, le CCIB a toujours mené une politique de conciliation, et s'est engagé à protéger la communauté juive contre l'antisémitisme. Le CCIB a pour priorité le développement de la communauté juive de Belgique dans toute sa diversité. 5. Le CCIB n'a pas de conseil d'administration. Il dispose d'une assemblée consistoriale, chargée notamment de l'élection du nouveau président. Il y a également le bureau du CCIB. Celui-ci, composé d'un président et de trois vice-présidents, se réunit en temps opportun. En outre, le président se rend régulièrement à Anvers pour des concertations avec la communauté juive anversoise. Anvers compte en effet les deux plus grandes communautés de Belgique. 6. Le CCIB ne publie pas les procès-verbaux de ses assemblées. 7. Au sein du CCIB, le principe est qu'une motion de méfiance peut être déposée à tout moment à l'encontre du président ou des vice-présidents. 8. Le CCIB estime que sa force réside dans son indépendance et sa stabilité. La procédure relative à la motion de méfiance constitue la garantie nécessaire de cette indépendance et de cette stabilité. 9. Au sein du CCIB, la tradition veut que le ministre de la Justice soit présent lors de la désignation de chaque nouveau président du CCIB. De cette manière, le ministre de la Justice supervise de manière informelle la procédure de (re)nomination des membres du CCIB. 10. Pour garantir la représentativité au sein du CCIB, ce dernier veille au renouvellement régulier en admettant de nouvelles communautés juives. Avant l'admission au CCIB, les communautés actuelles de l'arrondissement judiciaire dans lequel une nouvelle communauté souhaite s'intégrer doivent donner leur avis. 11. Non. 12. Le SPF Justice n'accorde pas de subvention de fonctionnement au CCIB. S'il y avait une demande ou un besoin en ce sens, le SPF Justice devrait le prévoir dans la loi budgétaire. Une condition pour le versement d'une subvention de fonctionnement est en outre la création d'une ASBL chargée de la recevoir et de la gérer. Le SPF Justice paie toutefois le salaire de quatre collaborateurs administratifs du secrétariat du CCIB. Le SPF Justice paie également le traitement d'un total de 45 ministres du culte. Donc, à l'exception de ces ministres et des quatre collaborateurs administratifs, le gouvernement ne finance pas le fonctionnement du CCIB. 13. Il n'y a à ce jour aucune raison particulière d'examiner la structure de gouvernance actuelle du CCIB.