Des médias ont récemment fait état de l'évolution du pays vers un "narco-État", montrant que les grands criminels continuent à diriger leurs activités depuis leur cellule grâce à des GSM introduits clandestinement. Selon un juge d'instruction, des attentats auraient même été orchestrés de l'intérieur des prisons. Cela confirme les avertissements précédents concernant l'introduction frauduleuse systématique de GSM en prison et l'efficacité limitée des méthodes classiques de détection. Vous avez annoncé précédemment l'utilisation de brouilleurs et de nouvelles technologies de détection, en collaboration avec l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et des opérateurs de télécommunications. Au sein de la Direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI), un plan d'action technique et opérationnel est également en cours d'élaboration afin de lutter plus efficacement contre l'introduction frauduleuse de GSM et d'autres objets interdits dans les prisons. 1. Disposez-vous de chiffres, pour 2025, concernant le nombre de GSM et d'accessoires (tels que cartes SIM, montres connectées ou tablettes) introduits clandestinement et interceptés dans les prisons belges? Pouvez-vous indiquer comment ces données sont enregistrées et validées au sein de la DG EPI et s'il existe désormais un système d'enregistrement uniforme pour tous les établissements? 2. Quelles prisons disposent aujourd'hui de systèmes de détection actifs ou de brouilleurs et quel est le déploiement prévu d'ici 2026? Quel est le coût d'investissement budgété pour ce déploiement au sein de la DG EPI et quels sont les moyens déjà effectivement engagés? 3. Quelle évaluation a été faite des projets pilotes de détection des GSM (notamment à Gand, Haren et Lantin)? Combien d'appareils ont été effectivement détectés grâce à cette technologie? Quelle est l'importance relative de ces résultats par rapport à ceux obtenus avec les fouilles classiques ou la recherche d'activités de contrebande? Quelles conclusions ont été tirées quant à la question de la poursuite de l'installation de tels systèmes? 4. Quels résultats la collaboration avec l'IBPT et les opérateurs de télécommunications a-t-elle donnés jusqu'à présent en matière de détection et de blocage des signaux GSM illégaux autour des prisons? Dans combien d'établissements ces mesures sont-elles déjà opérationnelles, quelle tendance observez-vous dans le nombre de GSM interceptés depuis leur introduction et quelles mesures supplémentaires sont prévues pour déployer le système à l'échelle nationale? 5. Disposez-vous de chiffres indiquant dans combien de dossiers pénaux, depuis 2024 jusqu'à aujourd'hui, des indices ont été constatés d'activités criminelles dirigées depuis une cellule de prison par le biais de communications par GSM?
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1. Outre les fouilles ciblées, les téléphones portables sont également récupérés par d'autres voies, par exemple via des paquets lancés par-dessus les murs, lors de contrôles des cellules et lors de diverses inspections de sécurité. Ces données ne sont toutefois pas conservées de manière centralisée. Outre les recherches locales dans les établissements pénitentiaires, la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) organise également des recherches spécifiques, appelées sweepings, avec l'équipement technologique nécessaire. Ces opérations sont menées tant par des équipes locales que par une équipe nationale. En ce qui concerne 2025, les données ne sont pas encore définitives. 2. Plusieurs mesures sont déjà opérationnelles dans les prisons afin de détecter et de lutter contre l'utilisation et la présence de téléphones portables. Nous continuons à investir dans ces outils existants, car ils continuent à prouver leur utilité. Il s'agit notamment de détecteurs de métaux, de fouilles de locaux et de personnes, et de sweepings ciblés. En outre, nous étudions d'autres pistes pour renforcer encore la politique de détection. Ainsi, le recours à des chiens capables de détecter du matériel informatique est considéré comme particulièrement utile. Dans ce cadre, un accord de coopération est conclu avec la police fédérale. Par ailleurs, l'administration teste actuellement des brouilleurs compacts capables de perturber les signaux mobiles. Les résultats des tests sont positifs et un déploiement plus large est prévu en 2026. Les budgets nécessaires à cet effet sont inscrits dans la PID récurrente Sécurité 3 et 4. Les projets ont démontré que le soutien technologique peut constituer un complément important aux méthodes de détection existantes, même si une combinaison avec les fouilles classiques et la détection de contrebande reste nécessaire pour obtenir une image complète et une approche adéquate. En ce qui concerne la coopération avec l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), celle-ci porte actuellement exclusivement sur les technologies permettant de détecter, de perturber et d'affaiblir les drones. Nous examinons actuellement, en concertation, comment ces technologies peuvent être mises en oeuvre de manière sûre et conforme à la législation dans les prisons. 5. Les analystes statistiques du ministère public ne peuvent répondre à cette question Parlementaire. La base de données du Collège des procureurs généraux ne contient aucun code national permettant de distinguer les affaires où des indices de contrôle du crime organisé par le biais de communications téléphoniques depuis les cellules de prison ont été établis, des autres affaires.