...

Question et réponse écrite n° : 0748 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Augmentation du nombre de dossiers d'administration de biens.
Date de dépôt17/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

Les justices de paix doivent faire face à une augmentation significative du nombre de dossiers d'administration de biens. Veuillez fournir un aperçu du nombre de dossiers d'administration de biens depuis 2020 par justice de paix.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).