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Question et réponse écrite n° : 0746 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Magistrature. - Déclarations de vacances de postes.
Date de dépôt17/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

La vacance de postes entraîne des retards dans le traitement des dossiers, un allongement des délais de traitement et, partant, des risques pour la sécurité des citoyens. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de postes vacants? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement judiciaire et par tribunal (tribunal de première instance, tribunal de l'entreprise, tribunal du travail, etc.). 2. Quelles initiatives avez-vous prises pour déclarer immédiatement vacants les postes prévus au cadre dès qu'il est certain qu'ils se libéreront, au moins un an à l'avance?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).