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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Magistrature. - Déclarations de vacances de postes. |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
La vacance de postes entraîne des retards dans le traitement des dossiers, un allongement des délais de traitement et, partant, des risques pour la sécurité des citoyens. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de postes vacants? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement judiciaire et par tribunal (tribunal de première instance, tribunal de l'entreprise, tribunal du travail, etc.). 2. Quelles initiatives avez-vous prises pour déclarer immédiatement vacants les postes prévus au cadre dès qu'il est certain qu'ils se libéreront, au moins un an à l'avance? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |