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Question et réponse écrite n° : 0741 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Magistrature. - Moyens de fonctionnement. - Budget consacré au bien-être.
Date de dépôt17/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

Les moyens de fonctionnement alloués à l'ensemble des acteurs de la magistrature sont déjà trop limités. Un budget minimum suffisant permettant à chaque magistrat d'acheter un livre par an, d'acheter des codes pour les greffiers et les secrétaires, d'offrir un cadeau à chacun au moins une fois par an et d'organiser un team building et d'autres activités de bien-être est nécessaire. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des moyens de fonctionnement alloués? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement judiciaire. 2. Avez-vous pris une initiative visant à réaliser une analyse objective des besoins en matière de moyens de fonctionnement? 3. Existe-t-il des directives spécifiques concernant l'affectation de ces moyens de fonctionnement? Veuillez en fournir un relevé.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).