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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Magistrature. - Moyens de fonctionnement. - Budget consacré au bien-être. |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
Les moyens de fonctionnement alloués à l'ensemble des acteurs de la magistrature sont déjà trop limités. Un budget minimum suffisant permettant à chaque magistrat d'acheter un livre par an, d'acheter des codes pour les greffiers et les secrétaires, d'offrir un cadeau à chacun au moins une fois par an et d'organiser un team building et d'autres activités de bien-être est nécessaire. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des moyens de fonctionnement alloués? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement judiciaire. 2. Avez-vous pris une initiative visant à réaliser une analyse objective des besoins en matière de moyens de fonctionnement? 3. Existe-t-il des directives spécifiques concernant l'affectation de ces moyens de fonctionnement? Veuillez en fournir un relevé. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |