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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Mise en place de l'espace d'accueil pour le bien-être. |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
L'espace d'accueil pour le bien-être aménagé dans le palais de justice d'Anvers a prouvé son utilité et ses mérites. Il serait utile de créer un espace d'accueil pour le bien-être dans chaque chef-lieu d'une section. Cet espace ferait le lien entre les greffes et les secrétariats du parquet, l'aide juridique de première et de deuxième ligne et le CAW (Centrum voor Algemeen Welzijnswerk) local. C'est ce que recommandent les chefs de corps du siège et du ministère public d'Anvers-Limbourg dans leurs 100 propositions. 1. Pourriez-vous fournir un relevé des initiatives déjà prises pour mettre en place ces espaces d'accueil pour le bien-être? 2. Outre Anvers, y a-t-il d'autres tribunaux où un espace d'accueil pour le bien-être est déjà opérationnel? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. Plusieurs tribunaux disposent déjà d'une forme d'accueil bien-être, avec ou sans lien avec un accueil intégré. Il est important de distinguer clairement ces deux structures d'accueil. L'accueil bien-être vise à offrir des conseils juridiques gratuits et/ou un entretien avec un travailleur social du CAW et/ou un avocat, qui peut ensuite orienter le citoyen vers l'aide et les services les plus appropriés. Un accueil (large) intégré, en revanche, offre aux citoyens un point de contact central où ils peuvent s'adresser pour l'ensemble de leurs questions et documents, pour différentes entités regroupées en un lieu central au sein du tribunal. Bien que ces deux formes d'accueil puissent se renforcer mutuellement, elles peuvent également exister de manière distincte. D'autres initiatives visant à renforcer l'accueil (bien-être) dans les bâtiments de justice sont en cours d'élaboration. 2. Quelques exemples et initiatives en cours: - Justices de paix et tribunal de police de Torhout: Depuis peu, un accueil bien-être est en place dans le bâtiment de justice de Torhout. Il s'agit d'une collaboration entre le CAW Noord-West-Vlaanderen, le barreau de Flandre occidentale et les justices de paix et le tribunal de police de Flandre occidentale. Un travailleur social du CAW est disponible pour apporter un soutien sur des thématiques telles que les relations, les finances, les assuétudes, le logement ou les revenus. Un avocat est également disponible pour les conseils juridiques. - Tribunal de première instance (TPI) du Limbourg: Il n'existe pas d'accueil bien-être permanent, mais dans les deux divisions, le projet Just Helps Limburg a été mis en place. Il s'agit d'une collaboration entre le tribunal de première instance du Limbourg, le barreau du Limbourg, la Commission d'aide juridique Limbourg et le CAW Limbourg. Ces services sont présents lors de l'audience d'introduction du tribunal de la famille dans les deux divisions. - TPI de Flandre occidentale: Un projet a été lancé dans la division de Bruges et sera également mis en place dans la division de Courtrai. La réunion de lancement à cet effet aura lieu prochainement. - TPI de Flandre orientale: Des premiers échanges exploratoires ont déjà eu lieu l'an dernier avec le barreau, la Régie des Bâtiments et la cellule Patrimoine. Une approbation complémentaire de la Régie des Bâtiments est désormais attendue. - TPI de Liège: Un projet pilote est en cours à Liège (renforcement de l'équipe d'accueil, installation de bornes interactives, aménagement d'un espace réservé aux consultations, etc.). La coordination du projet est assurée par Buildings and Facilities. |