La cellule Récidive et Carrières Criminelles (CReCC) est une équipe permanente de chercheurs au sein de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (NICC), qui a pour mission de mener des recherches scientifiques dans le domaine de la récidive et des carrières criminelles. Des études internationales montrent que les taux de récidive peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Contrairement à de nombreux autres pays européens, la Belgique n'a, pendant longtemps, pas disposé de chiffres nationaux sur la récidive. Selon le rapport annuel de l'INCC de 2024, des progrès considérables ont toutefois été réalisés dans le cadre de deux importants projets de recherche financés par des fonds externes: Database on Offender Trajectories (DOT) et It is Happening Again (IHA). DOT se concentre sur la construction d'une infrastructure numérique destinée à suivre les trajectoires criminelles et les cas de récidive. IHA a exploité les archives judiciaires numériques pour étudier la récidive. Un prototype de moniteur de la récidive a également été développé, capable de fournir des taux de récidive de base pour différentes cohortes de condamnés. 1. Comment la base de données DOT a-t-elle été davantage développée en 2025? 2. Certains obstacles sont-ils apparus au cours du développement? Dans l'affirmative, lesquels? 3. Quand la base de données devrait-elle être opérationnelle? 4. Qui pourra utiliser la base de données? 5. Comment le développement de DOT est-il financé exactement? 6. Comment le projet de recherche IHA a-t-il été financé? 7. Où en est le "moniteur de la récidive" développé par la CReCC? 8. A-t-il dépassé le stade du prototype? Quels développements ont-ils eu lieu depuis la publication du rapport annuel de 2024 de l'INCC? 9. Certains obstacles sont-ils apparus au cours du développement? Dans l'affirmative, lesquels? 10. Quand le moniteur de la récidive devrait-il être entièrement opérationnel? 11. Les taux de récidive de base issus du moniteur de la récidive seront-ils accessibles au public? Dans la négative, pourquoi?
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1. Les travaux sur la Database on Offender Trajectories (DOT) en 2025 incluent notamment les éléments suivants: l'exploration et le nettoyage des extractions de données du casier judiciaire central et de la banque de données pénitentiaire, l'établissement de liens au niveau des personnes entre les données des deux banques de données sur la base d'algorithmes développés en interne, des tests pour vérifier ces liens, l'exploration des possibilités d'établir également des liens au niveau des personnes avec des données en dehors de la justice fédérale. En 2025, la possibilité de relier la DOT aux données dont dispose STATBEL et aux données de SIPAR, la banque de données des maisons de justice, a été étudiée. 2. Plusieurs défis sont apparus, notamment celui de pouvoir recruter des profils informatiques solides pour un poste à durée déterminée avec les ressources disponibles. Le Règlement général sur la protection des données et toutes les protections y afférentes constituent un obstacle important à l'obtention de l'accès aux données nominatives de la justice, y compris pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Pour les grandes extractions de données, cela demande facilement de un à parfois deux ans de négociations pour un protocole concernant le transfert de données, ce qui peut hypothéquer les recherches à durée déterminée. D'autres défis sont liés à la qualité des données (notamment les changements dans les pratiques d'enregistrement) et au nettoyage des données. Le principal défi est de pouvoir établir des liens au niveau des personnes entre des données provenant de différentes banques de données. 3. L'objectif de la DOT est de créer une infrastructure de recherche numérique pour les chercheurs de la Cellule de recherche sur la récidive et les carrières criminelles (CReCC). Le projet se termine à la fin de l'année 2026, de sorte que pour cette date, la DOT devrait être utilisable par les chercheurs du CReCC. Entre-temps, des extractions sur la base de la DOT en construction ont également été réalisées pour effectuer des analyses exploratoires sur des questions de fond en matière criminologique, mais aussi pour obtenir un feed-back pour l'élaboration de la DOT elle-même (structure, construction, contenu). La DOT devrait être opérationnelle au début de 2027. Sans une mise à jour (périodique) prévue, cette banque de données permettra des analyses statistiques judicieuses sur la récidive et les carrières criminelles pendant un certain nombre d'années, dix ans étant l'horizon le plus lointain. 4. Dans le cadre du projet DOT actuel, la banque de données est développée exclusivement pour les chercheurs en lien avec la Cellule récidive et carrières criminelles de l'INCC. 5. Le projet de recherche DOT a été financé par des ressources de BELSPO dans le cadre d'un appel à projets compétitif, à savoir un appel à actions d'impulsion pour favoriser le développement d'infrastructures de recherche émergentes au sein des institutions de recherche fédérales. Ces ressources supplémentaires ont permis d'attirer des experts en informatique et un statisticien pour élaborer la banque de données et effectuer les premières analyses exploratoires. En outre, du personnel de l'INCC (chercheurs de la CReCC et du Délégué à la protection des données) collabore au projet. 6. Le projet IIHA (It Is Happening Again) a été financé par les ressources de BELSPO dans le cadre d'un appel à projets compétitif, à savoir Brain-be 2.0 (2018-2023). Cela a permis de recruter des renforts IT. Du personnel interne a également travaillé sur ce projet. 7. Le moniteur de la récidive développé par l'INCC en collaboration avec le SPF Justice est basé sur le casier judiciaire central. Ce moniteur de la récidive commence par des cohortes de condamnations à partir de 1995. Il y a récidive lorsqu'un individu, après son jugement ou sa condamnation de référence (jugement ou arrêt n° 1), commet une nouvelle infraction pénale à nouveau sanctionnée par une décision de justice (jugement ou arrêt n° 2). Le moniteur est constitué de cohortes: chaque cohorte est déterminée en fonction de l'année au cours de laquelle le jugement ou l'arrêt de référence a été rendu (le premier ou l'unique jugement ou arrêt de cette année-là pour la personne concernée). Le moniteur permet de vérifier la récidive en mois (jusqu'aux premières années qui suivent la condamnation de référence) et en années (jusqu'en 2024). Pour chaque cohorte, des adaptations sont effectuées en fonction du nombre de décès. Dans le moniteur, la récidive fait référence à la "récidive générale". La récidive générale concerne ici tous les types de délits commis après tous les types de peines et mesures imposées par une instance judiciaire. Le moniteur contient quelques caractéristiques de base qui peuvent être croisées, notamment le sexe et l'âge. 8. Sur la base d'une phase de test, certains éléments supplémentaires sont en cours de développement pour une version 2.0. Ceux-ci concernent la récidive spécifique (récidive avec le même type d'infraction), les personnes sans condamnation antérieure (primo-délinquants) et le peaufinement de la traduction du moniteur en néerlandais. Au cours de l'été 2025, le moniteur de la récidive 1.0 a été présenté au Comité de direction du SPF Justice, après quoi un groupe de travail "moniteur de la récidive" a été créé. L'un des objectifs de ce groupe de travail était de prévoir une phase de test avec des experts du SPF Justice. Cette phase de test s'est achevée début octobre 2025 et rapport a été fait au SPF Justice. Actuellement, l'INCC et le SPF Justice oeuvrent conjointement à la définition d'une structure de gouvernance qui puisse soutenir l'évolution du moniteur d'un projet scientifique vers un instrument de politique structurel ainsi qu'à l'évaluation des ressources nécessaires. Nous pouvons en outre signaler que, dans le cadre du projet DOT, nous avons commencé à explorer le développement d'un moniteur sur la réincarcération de personnes mises en liberté. 9. La mission de l'INCC est de développer un moniteur de la récidive sur la base d'une finalité scientifique. Cette mission a été accomplie. À cette occasion, certains obstacles sont apparus, notamment en ce qui concerne les changements dans les pratiques d'enregistrement au casier judiciaire central et l'impact difficile à appréhender sur l'exhaustivité et la fiabilité des chiffres, les attentes de toutes les parties intéressées (un moniteur fournit des chiffres, mais n'indique rien sur les liens de cause à effet, cela nécessite des analyses scientifiques), l'absence de lien dans le moniteur entre la décision judiciaire (jugement ou arrêt) et l'exécution de la peine (l'imposition de la peine et l'exécution de la peine sont deux choses différentes) et le fait que les cinq à sept dernières années présentent des chiffres de récidive incomplets pour les cohortes annuelles les plus récentes, en raison des délais de traitement depuis la date de commission d'une infraction jusqu'au jugement ou l'arrêt (prise de connaissance par la police, traitement par le ministère public, procédure devant la juridiction de jugement). Les chiffres de récidive des cohortes annuelles les plus récentes sont donc incomplets et vont certainement encore changer au cours des prochaines années. 10. Sauf obstacles imprévus, la coopération entre l'INCC et les services du SPF Justice (en particulier le casier judiciaire central, la cellule Business Intelligence, Team Support, la direction générale des Etablissements pénitentiaires, la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux et les services du président du SPF Justice) vise à finaliser le moniteur de la récidive 2.0 dans le courant de l'année 2026. 11. Les chiffres de base sur la récidive ne sont pas encore accessibles au public. Pour le moment, le moniteur de la récidive est uniquement accessible aux membres de la CReCC et aux membres du SPF Justice qui ont participé à la phase de test. Pour l'instant, le moniteur de la récidive ne sera pas accessible au public dans un premier temps. Les chiffres de base sur la récidive issue du moniteur de la récidive version 1.0 seront mis à disposition par la CReCC en 2026 dans une publication scientifique, accompagnée d'une grille de lecture et d'une interprétation. De cette manière, les chiffres de base sur la récidive seront accessibles à un public plus large.