La plupart du temps ce sont des bureaux d'expertise comptable qui enregistrent les bilans des leurs clients sur la plate-forme de la Banque nationale de Belgique (BNB). La connexion ne peut se faire qu'avec la carte d'identité électronique de la personne qui encode ces informations. Il est clair qu'il serait plus logique que le mandat soit attribué à un bureau d'expertise comptable et non de permettre à une personne physique de pouvoir rentrer cela avec sa propre carte d'identité électronique. Et à tout le moins que l'ensemble des membres du bureau puisse, pour autant qu'ils aient mandat, se connecter au travail de leur collègue pour le finaliser. 1. Êtes-vous au courant de cette situation? 2. Est-il possible de prévoir une amélioration du système et de donner mandat au bureau via une connexion par le biais du même bureau et non pas uniquement un accès au collaborateur et que ce soit uniquement celui-ci qui puisse vérifier les données encodées?
B035
1. La Banque nationale de Belgique (BNB) tient compte de la diversité des utilisateurs de sa plateforme de dépôt des comptes annuels et s'efforce d'engarantir un accès aussi simple et efficace que possible . Il convient d'abord de rappeler que tous les clients ne recourent pas aux services d'un bureau d'expertise comptable. De plus, contrairement à ce qui est parfois avancé, l'accès à la plateforme n'est pas limité à l'utilisation par une personne physique de sa carte d'identité électronique (eID). Suite à la suppression de l'accès via le certificat commercial par CSAM, une solution alternative a été mise en place par la BNB: l'utilisation de certificats commerciaux via le système IDAAS. Cette modalité permet aux entreprises de travailler dans un espace sécurisé partagé, auquel plusieurs collaborateurs d'un même bureau d'expertise comptable peuvent accéder et intervenir sur les dossiers en cours. Ainsi, lorsqu'un bureau souhaite disposer d'un accès unique pour plusieurs collaborateurs, IDAAS constitue une alternative opérationnelle. En cas de nécessité, lorsque l'accès se fait via eID, la BNB peut également transférer un dossier d'un utilisateur vers un autre afin d'assurer la continuité du traitement. Il est à noter que la BNB n'a pas opté pour un accès au niveau de l'entreprise déposante via CSAM, car une telle solution aurait entraîné un ralentissement considérable du système et la demande en ce sens s'est révélée très limitée. 2. La solution IDAAS constitue aujourd'hui une alternative opérationnelle permettant de répondre aux besoins des bureaux d'expertise comptable, tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des dépôts. La BNB reste attentive aux évolutions technologiques et aux besoins des utilisateurs, mais toute adaptation éventuelle future des modalités d'accès devra être soigneusement évaluée au regard de la charge technique impliquée et du respect des exigences légales.