L'Harmonie Royale des Finances est une association culturelle composée de membres du personnel du SPF Finances et de la Régie des Bâtiments, entre autres. 1. a) Des calculs (internes) ont-ils été effectués pour déterminer le nombre total d'heures que les membres du personnel consacrent aux répétitions, aux représentations et aux déplacements pendant leur temps de travail? Dans l'affirmative, veuillez préciser la méthode de calcul utilisée. b) Combien d'équivalents temps plein cela représente-t-il sur une base annuelle? c) Quand le dernier calcul a-t-il été effectué? 2. Des évaluations ou des audits ont-ils été réalisés sur l'impact de ces activités sur la continuité opérationnelle des services à forte charge de travail (tels que les douanes et les accises)? Dans l'affirmative, quand cette évaluation a-t-elle eu lieu? Dans l'affirmative, quels ont été les résultats de cette évaluation?
B035
1. a) Aucun calcul n'a été effectué par le passé concernant le nombre total d'heures que les membres du personnel du SPF Finances consacrent aux activités de l'Harmonie Royale des Finances. b) Afin de répondre à la présente question, les heures consacrées aux répétitions, aux représentations et aux déplacements par les membres du personnel du SPF Finances ont été calculées (à la date du 1 décembre 2025) à partir des demandes qu'ils doivent soumettre via l'application PersoExpenses. Cette application est en vigueur depuis février 2023. Les données couvrent la période du 1er février 2023 au 30 novembre 2025. La conversion en équivalents temps plein (ETP) a pris en compte les week-ends, les jours fériés et les congés (congés maladie et autres absences), soit 1 ETP = 200 jours ouvrés. c) Le calcul repris sous le point 1. b) a été effectué le 1er décembre 2025. 2. Aucune évaluation ni audit a été réalisé concernant l'impact de ces activités sur la continuité opérationnelle des services de la SPF Finances à forte charge de travail.