En avril 2024, la Chambre fédérale a adopté la réforme des pensions proposée par la coalition Vivaldi. Cette réforme comprenait notamment les éléments suivants: l'instauration d'un bonus de pension pouvant atteindre 33.975 euros, la limitation de la péréquation des pensions des fonctionnaires à 0,3 %, le doublement de la cotisation Wijninckx à partir de 2028 et le maintien de la condition des 20 années de carrière effectives pour la pension minimale. Selon le gouvernement fédéral de l'époque, cette réforme devait permettre d'économiser à long terme 0,5 % du produit intérieur brut, soit environ 3 milliards d'euros, même si plusieurs organes, parmi lesquels le Comité d'Étude sur le Vieillissement, avaient émis de sérieuses réserves à ce sujet. Étant donné que vous présenterez prochainement la réforme des pensions dont vous êtes l'auteur, il semble indiqué de pouvoir se faire une idée précise des conséquences budgétaires de la réforme mise en place par la Vivaldi. 1. Quelle a été jusqu'à présent l'incidence budgétaire de la réforme fédérale des pensions de la ministre Karine Lalieux, tant sur le plan des entrées (recettes fiscales) que sur le plan des dépenses (bonus de pension, pension minimale, péréquation)? 2. Possédez-vous un aperçu du chiffrage financier de cette réforme, tel qu'établi par le Bureau du Plan, la Cour des comptes ou votre propre administration? 3. Possédez-vous un aperçu du nombre de personnes qui se sont vu attribuer le bonus majoré de 33.975 euros et qui ont pris leur retraite avant l'âge légal? Veuillez fournir une ventilation de ces données par âge et par province. 4. Possédez-vous un aperçu du nombre de personnes qui ont perçu un bonus de pension inférieur? Veuillez fournir une ventilation de ces données par âge, par province et par montant perçu.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).