Le Code des droits et taxes divers (CDTD) comprend un grand nombre de dispositions relatives à des taxes et droits très divers, allant des droits d'écriture et sur les actes aux taxes sur les jeux de hasard et autres droits divers perçus par ou au profit de l'État fédéral. Compte tenu de la diversité des taxes et droits repris dans le CDTD, il semble opportun d'obtenir un aperçu complet des recettes par article. Une telle transparence permettrait de vérifier quelles dispositions sont encore pertinentes ou efficaces, et où des réformes ou simplifications pourraient être souhaitables. 1. Quelles ont été les recettes par article du CDTD pour chacun des cinq derniers exercices budgétaires, pour tous les articles dans lesquels un taux ou une taxe est fixé, quel que soit le chapitre dans lequel ils figurent? Pouvez-vous, si possible, ventiler ces données par catégorie de taxe ou par chapitre du Code? 2. Y a-t-il des articles du CDTD dont l'application ou la perception a été suspendue temporairement, ou dont le rendement est devenu structurellement nul? 3. Comment le rendement total du CDTD a-t-il évolué, dans son ensemble et par titre, au cours des cinq dernières années (si possible, dix)? 4. Votre administration dispose-t-elle d'estimations ou de prévisions par article ou par chapitre pour les prochains exercices budgétaires? 5. Envisage-t-on de centraliser ou de publier le rapport sur ces recettes, par exemple sous la forme d'un relevé annuel par article ou par type de taxe, afin de renforcer le contrôle parlementaire? 6. Combien de membres du personnel du SPF Finances sont-ils compétents pour le CDTD? Veuillez fournir une ventilation par section (législation, contrôle, etc.).
B035
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).