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Question et réponse écrite n° : 0672 - Législature : 56


Auteur Ortwin Depoortere, VB (01129)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Les saisies de drogue par la douane.
Date de dépôt17/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

Ces derniers mois, la douane a signalé plusieurs saisies importantes de cocaïne dans le port d'Anvers. Cette série de saisies confirme à la fois l'attrait constant de la chaîne logistique anversoise pour le trafic de cocaïne et le passage à diverses méthodes de dissimulation (chargements de fruits, véhicules dans des conteneurs, compartiments techniques). Parallèlement, le SPF Finances a publié en juillet 2025 des chiffres semestriels pointant une augmentation des saisies, mais des quantités plus faibles par envoi, ce qui peut refléter une adaptation des tactiques des réseaux criminels et la nécessité d'un profilage ciblé des risques et de la capacité de scan. 1. Afin de pouvoir interpréter l'évolution à long terme, veuillez fournir un aperçu complet pour la période de 2020 à 2025 inclus: a) du nombre total de constatations/saisies et du poids total par type de drogue (cocaïne, héroïne/opioïdes, cannabis, drogues de synthèse et précurseurs); b) de la catégorie de lieu de saisie: port maritime, aéroport, flux postaux et de livraison, terminaux routiers/ferroviaires/intérieurs et autres; c) du pourcentage annuel de toutes les saisies (en nombre et en poids) effectuées dans le port par rapport à celles effectuées hors du port (en précisant les lieux/catégories concernés). 2. Pour plus de détails sur les dernières années, veuillez fournir, si possible, des tableaux ventilés pour 2021 à 2025 inclus, précisant: a) par année et par catégorie de lieu: le nombre de saisies et le poids total par type de drogue; b) spécifiquement pour la cocaïne: les 10 principaux pays d'origine et ports de départ par année, avec le mode opératoire utilisé (par exemple, fruits/aliments, cacao, riz/sucre, rip-off, compartiment réfrigéré/compartiment technique, véhicule dans un conteneur, poste/livraison); c) le nombre de procès-verbaux établis et transmis au parquet, la qualification retenue des faits, ainsi que le nombre d'actions coordonnées organisées avec la police fédérale/la police judiciaire fédérale et les partenaires internationaux (par exemple Europol, MAOC-N). 3. Compte tenu du rôle crucial du scanning et du ciblage dans les ports maritimes, je souhaiterais obtenir des informations sur la capacité et les performances (2021-2025): a) le nombre de conteneurs scannés par an et par port, le type de système (rayons X fixes/mobiles, backscatter, heure de départ prévue) et le temps de fonctionnement (en %); b) le taux d'interception (pourcentage de scans avec détection positive) et le délai moyen par lieu de scan; c) le nombre d'équipes cynophiles (drogues) déployées, en distinguant le déploiement dans les ports et en dehors. 4. Afin de suivre l'utilisation des ressources, je souhaiterais connaître les capacités en personnel et en matériel (2021-2025): a) le nombre d'équivalents temps plein affectés à la lutte contre la drogue (opérations, analyse, soutien informatique), ventilé entre Anvers, Zeebrugge, l'aéroport/la poste et autres; b) les investissements (CAPEX/OPEX) spécifiques à la lutte contre le trafic de drogue (scanners, informatique/profilage des risques, centres cynophiles) par année, avec mention des projets effectivement réalisés; c) les projets en cours ou prévus pour 2024-2026 en matière de profilage des risques avant l'arrivée et de ciblage conjoint avec la police/le parquet dans le contexte portuaire, avec le calendrier et les indicateurs clés de performance (KPI). 5. a) Afin de pouvoir évaluer l'impact de la politique, veuillez fournir des explications supplémentaires sur les évolutions et les mesures prises ou prévues, et plus précisément l'identification des ruptures de tendance en chiffres et en volumes pour les cinq dernières années (si possible, depuis 2016) (par exemple, augmentation des plus petits lots, nouvelles méthodes de dissimulation) et les implications pour le déploiement opérationnel. b) Quelles mesures politiques ou quelles opérations ont-elles eu un effet démontrable sur les saisies portuaires par rapport à celles effectuées en dehors du port en 2023-2025?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).