La loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques a inscrit ce nouveau produit d'épargne dans un cadre réglementaire. Au cours de l'année qui a suivi le 1er janvier 2014, date de son lancement, le prêt-citoyen a permis au secteur financier de lever quelque 788 millions d'euros, selon les chiffres disponibles. L'objectif visé par cet instrument était de permettre aux citoyens d'investir leur épargne de manière socialement utile, en souscrivant à un produit dont le rendement est utilisé pour le financement de projets à valeur ajoutée sociétale tels que des infrastructures durables, des logements sociaux ou des projets de transition énergétique. Le dispositif est en vigueur depuis plus de dix ans aujourd'hui. 1. Combien de prêts-citoyen ont effectivement été émis par an au cours de ces cinq dernières années (si possible depuis 2014) et par quels établissements financiers? 2. À combien s'est élevé le montant annuel des moyens levés par le biais de prêts-citoyen au cours de la même période? 3. Quels types de projets ont été financés grâce aux moyens récoltés (par thème: énergie, logement social, soins de santé, éducation, etc.)? 4. Comment évaluez-vous aujourd'hui le succès de cet instrument, tant sur le plan du volume que de l'incidence sociétale? 5. L'administration ou la Banque nationale de Belgique ont-elles procédé à une évaluation des prêts-citoyen? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner plus d'information sur les conclusions et les éventuelles recommandations formulées?
B035
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).