Le gouvernement De Wever I a récemment décidé d'augmenter la taxe d'embarquement, communément appelée taxe sur les billets d'avion. Cette hausse s'applique non seulement aux billets d'avion nouvellement émis, mais également, de manière rétroactive, à des billets vendus il y a déjà plusieurs mois. Les compagnies aériennes et les exploitants d'aéroports se trouvent ainsi confrontés à des coûts supplémentaires imprévus, sans possibilité de les répercuter sur les voyageurs. 1. Quel a été, concrètement, le coût de cette application rétroactive pour Brussels Airport Company (BAC)? Pouvez-vous fournir une ventilation du montant total, ainsi que des éventuels coûts administratifs ou techniques supplémentaires supportés par BAC? 2. Êtes-vous disposé à indemniser les acteurs concernés, en particulier BAC et les compagnies aériennes, pour les pertes financières résultant de l'effet rétroactif de cette taxe?
B035
1. Brussels Airport Company étant une société anonyme de droit privé, le SPF Finances ne dispose pas des données demandées. 2. L'article 2 de la loi-programme du 18 juillet 2025 a pour effet le remplacement des tarifs de 2 et 4 euros de la taxe en question, par un tarif uniforme de 5 euros. Aux termes de l'article 3 de ladite loi, cette modification tarifaire est entrée en vigueur le jour de la publication de la loi au Moniteur belge, soit le 29 juillet 2025. Ainsi que le sait l'honorable membre, sauf mention d'une heure particulière d'entrée en vigueur, l'entrée en vigueur d'une modification légale a lieu à 00 h 00 le jour le jour d'entrée en vigueur. Par ailleurs, comme l'a indiqué mon prédécesseur lors des travaux parlementaires relatifs à l'introduction de cette taxe, "il s'agit d'une taxe d'embarquement, et non d'une taxe sur le billet. Le moment où le passager a réservé sa place ou l'a payée n'a pas d'incidence sur l'application de la taxe. Cette dernière est donc due au moment de l'embarquement effectif" (Projet de loi portant réduction de charges sur le travail, Chambre, 2021-2022, n° 2522/003, pp. 35-36). La modification tarifaire résultant de la loi-programme précitée n'a donc eu absolument aucun effet rétroactif. Par ailleurs, de même que lors de l'introduction de la taxe, "la question de savoir si la taxe peut être répercutée au passager dépendra de la relation contractuelle entre le transporteur aérien et le passager. Ce dernier devra donc consulter les conditions du transporteur aérien, auxquelles il consent au moment d'acheter un billet." (Projet de loi portant réduction de charges sur le travail, Chambre, 2021-2022, n° 2522/003, pp. 35-36). En outre, mon administration a prévu, dans la FAQ, une tolérance administrative ainsi que des mesures transitoires pour le paiement de la taxe d'embarquement pour l'année 2025.