Lors de la précédente législature, un vaste plan de relance avait été mis en place afin de soutenir la croissance, l'investissement et l'emploi dans un contexte économique fragilisé par la crise du covid. Ce plan, doté de moyens financiers conséquents, visait notamment à renforcer les infrastructures, encourager la transition énergétique et numérique, ainsi qu'à stimuler l'innovation et la compétitivité de nos entreprises. Aujourd'hui, il apparaît nécessaire de dresser un bilan précis de ce plan. En effet, certains projets ont dû logiquement aboutir, d'autres sont surement encore en cours de réalisation, tandis que certains ont probablement été ralentis, reportés, voire abandonnés. La transparence sur l'utilisation des fonds et sur les retombées réelles pour l'économie belge est essentielle pour en évaluer l'efficacité et en tirer les enseignements nécessaires pour l'avenir. 1. Quel est le bilan global du plan de relance mis en place lors de la précédente législature? 2. Combien de projets ont été menés à terme, combien sont encore en cours et combien ont été abandonnés? 3. Avez-vous des statistiques concernant les différents investissements, dans quels secteurs, dans quelles régions, etc.? 4. D'autres projets sont-ils prévus avec les budgets restants? 5. Quels enseignements le gouvernement tire-t-il de cette expérience pour la mise en oeuvre de futurs plans de soutien à l'économie?
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1. Bilan global Pour les compétences relevant du gouvernement fédéral, le plan de relance correspond au Plan national pour la reprise et la résilience (PRR), financé par la Facilité européenne pour la reprise et la résilience (RRF). Selon le dernier rapport semestriel transmis en octobre 2025, le PRR comprend 228 jalons et cibles au niveau fédéral (321 ventilés par entité fédérée), tels que fixés dans la décision d'exécution du Conseil du 8 juillet 2025. Pour les jalons et cibles arrivés à échéance entre 2021 et le troisième trimestre 2025: - 90 % sont atteints; - 10 % ne sont pas atteints mais font l'objet de mesures correctrices intégrées dans la révision du plan approuvée par le Conseil de l'Union européenne le 13 novembre 2025. Pour les jalons et cibles à échéance entre le quatrième trimestre 2025 et août 2026: - 82 % sont dans les délais; - 16 % sont retardés; - 2 % sont déjà réalisés. Une révision globale du PRR a été préparée entre juin et octobre 2025 afin d'adapter certaines mesures, réaffecter des moyens vers des projets plus matures et garantir le respect des échéances européennes. À ce stade, le plan est globalement en cours d'exécution conforme. 2. État d'avancement des projets Le suivi du PRR s'effectue au niveau des jalons et cibles associés aux mesures, et non au niveau de projets individuels. Sur la base du rapport semestriel d'octobre 2025: - les projets sous-jacents aux 191 jalons et cibles réalisés peuvent être considérés comme achevés ou exécutés conformément aux engagements; - les 22 jalons et cibles non atteints concernent 19 mesures, pour lesquelles des adaptations ont été prévues dans la révision du plan: o ajustement du contenu ou du calendrier; o suppression de certaines mesures avec réaffectation des crédits; o maintien des mesures avec suivi renforcé. Certains projets, notamment dans le domaine énergétique, ont été proposés à la suppression en raison de difficultés de mise en oeuvre dans les délais, les moyens correspondants ayant été réalloués à d'autres projets. 3. Répartition des investissements Les données détaillées sont reprises dans les rapports semestriels transmis à la Commission européenne et dans la décision du Conseil du 13 novembre 2025. L'enveloppe totale de subventions du PRR s'élève à 5,03 milliards d'euros, répartis comme suit: - État fédéral: 1,01 milliard d'euros; - Région/Communauté flamande: 1,93 milliard d'euros; - Région wallonne: 1,31 milliard d'euros: - Région de Bruxelles-Capitale: 0,34 milliard d'euros; - Communauté française: 0,40 milliard d'euros; - Communauté germanophone: 0,04 milliard d'euros. Les prêts (233,1 millions d'euros) sont intégralement alloués au niveau fédéral. Répartition sectorielle des subsides: - Climat, durabilité et innovation: 23,84 %; - Transformation numérique: 10,47 %; - Mobilité: 20,21 %; - Social et cohésion: 14,30 %; - Économie et productivité: 18,25 %; - Finances publiques et spending review: 0,16 %; - REPowerEU: 12,77 %. 4. Utilisation des budgets restants La révision du PRR visait à réallouer les moyens disponibles à des projets nouveaux ou renforcés, sans augmentation de l'enveloppe globale. Parmi les nouveaux projets introduits figurent notamment: - au niveau fédéral: des projets en matière de restauration de la nature marine, d'énergie offshore et d'instruments d'investissement via la SFPIM; - au niveau wallon: une nouvelle mesure de primes à la rénovation énergétique; - au niveau flamand: un nouvel instrument de soutien aux investissements de transition. Les budgets correspondants proviennent de la réduction ou de la suppression de projets dont la mise en oeuvre s'avérait plus complexe. 5. Enseignements Au niveau belge, je suis convaincu que, pour ce type de plans, il vaut mieux opter pour un nombre limité de très grands investissements dans certains secteurs critiques, assortis d'un suivi étroit, plutôt que pour une multitude de projets répartis entre différentes administrations, avec des processus de gestion divergents. Indépendamment d'une révision de la méthode de travail au niveau belge, il convient de réfléchir, au niveau européen, à l'utilisation des moyens de cette nature à l'avenir, tant en ce qui concerne l'objectif des projets que l'échelon auquel ils sont mis en oeuvre. À l'heure actuelle, trop de projets nationaux sont financés par la PRR. Ces projets devraient davantage être menés au niveau paneuropéen, pour relever efficacement les défis dans les domaines de l'énergie, de la mobilité et dans d'autres domaines.