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Depuis de nombreuses années, le cercle d'étudiants de la faculté de médecine vétérinaire de l'UGent organise ExpoVet, un salon professionnel et un week-end de formation continue destiné aux vétérinaires qui connaît un grand succès. Néanmoins, les organisateurs se heurtent à bon nombre de difficultés pour l'édition de cette année parce que depuis plusieurs mois déjà, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) ne répond pas clairement aux questions concernant la réglementation applicable. En outre, d'après une analyse juridique récente, l'interprétation de l'afmps ne serait pas conforme au Règlement européen 2019/6/EU ni à la loi sur les médicaments à usage vétérinaire. En conséquence, les sponsors et les exposants sont confrontés à une grande incertitude et à la crainte réelle que cette initiative précieuse ne puisse pas se poursuivre. Dans d'autres États membres, comme les Pays-Bas, des événements comparables se déroulent sans accroc, ce qui suscite des questions supplémentaires parmi les étudiants et les partenaires concernés. 1. Avez-vous connaissance de la situation concernant ExpoVet et des préoccupations des organisateurs et des sponsors? 2. Comment garantir que l'afmps communique à temps et de manière suffisamment claire sur les dossiers de ce type, afin de ne pas dissuader inutilement de jeunes organisateurs? 3. Êtes-vous disposé à examiner la manière dont l'interprétation et l'application de la réglementation en Belgique peuvent mieux correspondre au contexte européen et à la pratique dans d'autres États membres?
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1. Oui, je suis conscient des défis auxquels le cercle étudiant de la Faculté de Médecine Vétérinaire a été confronté. En mai 2025, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) a été contactée par le professeur De Vliegher, au nom des organisateurs d'Expo Vet, concernant des questions relatives à l'article 10 de la loi sur les médicaments et à son application en matière de sponsoring. Étant donné qu'Expo Vet comprend, outre des conférences scientifiques, un salon professionnel ainsi que des activités sociales, cette situation présente une complexité juridique. Afin de clarifier l'application de la législation, un guide relatif au sponsoring a été élaboré. L'afmps est actuellement en concertation avec le secteur pour affiner et finaliser ce guide, afin qu'il soit constructif, pratique et juridiquement correct pour toutes les parties concernées. 2. Après avoir apporté quelques ajustements nécessaires afin de respecter le cadre juridique, les organisateurs d'Expo Vet ont obtenu le visa requis. L'événement s'est déroulé avec succès, comme prévu, le week-end des 25 et 26 octobre 2025. 3. Je suis ouvert à un dialogue supplémentaire concernant l'harmonisation des interprétations et, dans ce cadre, je suis déjà en contact avec d'autres États membres afin de renforcer la coordination et d'échanger de bonnes pratiques. Cet aspect sera pris en compte dans les concertations avec Mdeon (Belgian ethical platform) et les autres parties prenantes, dans le but de définir une approche pratique et juridiquement correcte qui permette l'organisation d'événements de valeur tels qu'Expo Vet, sans enfreindre la réglementation.