B035
Le maximum à facturer (MAF) permet de limiter les dépenses annuelles des familles en soins de santé. Dès que le plafond de dépenses est atteint, la mutuelle rembourse automatiquement le ticket modérateur. De récents communiqués de presse indiquent que 755.085 familles ont bénéficié d'un remboursement moyen de 435 euros dans le cadre du MAF. 1. De combien d'individus parle-t-on au sein de ces 755.085 familles qui ont bénéficié d'un remboursement dans le cadre du MAF? 2. Combien d'ayants droit ont bénéficié d'un remboursement dans le cadre du MAF, selon la répartition suivante? Veuillez également indiquer pour chaque groupe le montant moyen remboursé: - sur la base de l'intervention majorée accordée automatiquement aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale; - sur la base de l'intervention majorée accordée d'office comme stipulé dans l'arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - sur la base d'une analyse des revenus (revenus actuels sous les montants limites d'application)?
B051
1. 1.340.245 bénéficiaires individuels ont obtenu un remboursement dans le cadre du maximum à facturer (MAF). 2. 394.329 des 1.340.245 bénéficiaires individuels d'un remboursement dans le cadre du MAF l'ont reçu sur base du MAF social. Le MAF social est octroyé aux assurés ayant droit à l'intervention majorée. Il n'est pas possible de distinguer ces bénéficiaires selon les conditions précises de leur droit à l'intervention majorée. Certains bénéficiaires de l'intervention majorée ont également droit au MAF revenus dans la catégorie de revenus la plus basse. Le plafond pour ces bénéficiaires est de 250 euros au lieu de 506,79 euros dans le MAF social. Le service ne dispose pas de chiffres sur le nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée qui ont reçu le MAF revenus à partir du plafond de 250 euros. Au total, 143.927 personnes ont droit à partir de ce plafond. 932.318 des 1.340.245 bénéficiaires individuels d'un remboursement dans le cadre du MAF y ont droit sur base des revenus. Le tableau donne un aperçu des ménages et des bénéficiaires par type de MAF. Les chiffres pour le MAF revenus sont également ventilés par plafond. En plus du MAF social pour les bénéficiaires de l'intervention majorée et du MAF revenus, il existe aussi le MAF pour enfants.