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Depuis le 1er juillet 2014, les hôpitaux belges sont tenus, en vertu de l'arrêté royal du 25 avril 2002 (modifié), de mettre en place une équipe nutritionnelle. Cette équipe, composée a minima d'un médecin, d'un diététicien, d'un infirmier, d'un pharmacien et du responsable de cuisine, a pour mission de dépister et de suivre la dénutrition des patients, notamment en oncologie. Pour ce faire, chaque hôpital bénéficie d'un financement forfaitaire, annoncé à hauteur de 15.000 euros par an. 1. Pouvez-vous confirmer le montant exact du financement prévu pour chaque hôpital dans le cadre du Budget des Moyens Financiers et en préciser la ligne budgétaire? 2. a) Disposez-vous de données consolidées sur l'activité réelle de ces équipes nutritionnelles (nombre d'hôpitaux concernés, nombre de dépistages effectués, etc.)? b) Un rapport national a-t-il été produit depuis 2014? Si oui, est-il accessible au Parlement et au public? Si non, pourquoi? 3. a) On estime qu'environ 40 % des patients atteints de cancer présentent déjà une dénutrition au début de leur traitement. Pouvez-vous confirmer ce chiffre et indiquer son évolution depuis l'instauration du financement des équipes nutritionnelles? b) Disposez-vous de preuves que ce dispositif a amélioré le dépistage ou la prise en charge nutritionnelle des patients oncologiques? 4. Quelles mesures envisagez-vous pour renforcer l'efficacité du dispositif (augmentation du financement, obligation de reporting standardisé, audit ou évaluation externe, publication régulière de rapports)?
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Cette question soulève un enjeu majeur de santé publique: la dénutrition, en particulier chez les patients atteints de cancer. La dénutrition est associée à une morbidité et une mortalité accrues, ainsi qu'à une diminution de la qualité de vie et de l'efficacité des traitements. Les équipes nutritionnelles, actives dans le milieu hospitalier, représentent une mesure importante dans la lutte contre la dénutrition. La littérature scientifique internationale recommande la mise en place de telles équipes pour améliorer le dépistage et la prise en charge nutritionnelle des patients. En Belgique, ces équipes sont apparues dans les années 2000 et, depuis le 1er juillet 2014, chaque hôpital aigu bénéficie d'un financement spécifique dans le cadre du Budget des Moyens Financiers (BMF) pour assurer leur fonctionnement. 1. Depuis le 1er juillet 2014, les hôpitaux généraux belges sont financés pour mettre en place une équipe nutritionnelle multidisciplinaire. Le financement de ces équipes est prévu dans le cadre du Budget des Moyens Financiers de chaque hôpital concerné, en vertu des dispositions reprises dans l'article 63septies de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidiation du budget des moyens financiers des hôpitaux (ligne 2024 de la sous-partie B4). De plus un financement supplémentaire est prévu pour renforcer le soutien nutritionnel des patients atteints de cancer, selon les modalités reprises dans l'article 64, § 7 du même arrêté (ligne 2056 de la sous-partie B4). 2. Les hôpitaux généraux belges - soit plus d'une centaine d'établissements - bénéficient d'un financement pour mettre en place une équipe nutritionnelle multidisciplinaire. Ces équipes ont pour mission de dépister systématiquement la dénutrition chez les patients hospitalisés, conformément aux recommandations internationales et aux dispositions réglementaires. Ce dépistage est particulièrement crucial pour les patients atteints de cancer, chez lesquels la prévalence de la dénutrition est élevée dès le début du traitement. Afin d'assurer le suivi de cette politique, mon administration avait instauré un système de collecte de données. Les hôpitaux étaient invités à transmettre des rapports trimestriels, soit via un fichier Excel standardisé, soit via la plateforme Nubel.pro, mise gratuitement à disposition grâce à un financement spécifique du SPF Santé publique. Cette plateforme visait à simplifier la transmission des informations tout en laissant aux hôpitaux la liberté de choisir l'outil le plus adapté à leur organisation. Ce système de collecte a toutefois été suspendu en raison de difficultés pratiques signalées par les équipes, notamment la surcharge administrative et l'hétérogénéité des méthodes de dépistage. Des solutions alternatives sont actuellement à l'étude afin de garantir un suivi efficace sans alourdir les tâches des professionnels. Il n'existe pas de reporting national consolidé accessible au public ou au Parlement. Néanmoins, un mécanisme de rapportage annuel avait été mis en place: les hôpitaux transmettaient leurs données et recevaient en retour un benchmarking anonymisé au niveau national, leur permettant de se situer par rapport à d'autres établissements. Ce dispositif visait à encourager l'amélioration continue tout en respectant la confidentialité des données. Ce système a également été suspendu pour les mêmes raisons, mais des alternatives sont en cours d'examen afin de rétablir un suivi harmonisé et transparent. Il est important de noter qu'en parallèle, les hôpitaux belges bénéficient depuis 2011 d'un support administratif structurel pour participer à l'audit international nutritionDay. Cette initiative, portée par la Société européenne de nutrition clinique et de métabolisme (ESPEN), vise à lutter contre la dénutrition dans les institutions de soins de santé. Environ 30 à 40 % des patients hospitalisés sont affectés par une dénutrition liée à leur pathologie, ce qui entraîne une augmentation des coûts de santé, un allongement de la durée d'hospitalisation, un pronostic défavorable et une lourdeur accrue des soins. L'objectif de nutritionDay est de sensibiliser les professionnels de santé, les patients et leurs proches à la dénutrition et d'améliorer la qualité de la prise en charge nutritionnelle. Concrètement, il s'agit d'une journée d'audit transversal organisée chaque année en novembre, au cours de laquelle les unités hospitalières et les maisons de repos du monde entier évaluent le risque nutritionnel à l'aide d'outils simples. Les données anonymisées sont ensuite encodées dans une base internationale, et chaque établissement reçoit un rapport complet comparatif avec des unités similaires dans le monde. Des rapports nationaux anonymisés sont également disponibles en libre accès. La Belgique participe activement à ce projet depuis 2011. En 2024, 50 centres belges ont pris part à nutritionDay, représentant 93 unités hospitalières et 1.420 patients. À titre de comparaison, 24 hôpitaux avaient participé en 2011. Cette progression témoigne de l'engagement croissant des hôpitaux belges, qui sont aujourd'hui considérés comme des acteurs exemplaires dans ce programme international. 3. Les données scientifiques disponibles indiquent qu'environ 30 à 40 % des patients hospitalisés présentent une dénutrition dès le début de leur traitement. Ce chiffre est confirmé par la littérature internationale et reste préoccupant, car la dénutrition impacte directement la tolérance aux traitements, la durée d'hospitalisation, le pronostic et la qualité de vie des patients. Depuis l'instauration du financement des équipes nutritionnelles en 2014, une diminution significative de cette prévalence n'a pu être démontrée, faute de données consolidées. Cela souligne l'importance de poursuivre les efforts pour améliorer le dépistage et la prise en charge nutritionnelle. Concernant l'efficacité du dispositif, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a mené une étude qui conclut à des résultats encourageants: les équipes nutritionnelles semblent contribuer globalement à une meilleure organisation des soins nutritionnels et à une sensibilisation accrue des professionnels. Le rapport met en évidence le rôle central du diététicien et l'importance d'une approche multidisciplinaire. Toutefois, les preuves scientifiques restent limitées et il n'existe pas encore de données consolidées permettant de mesurer précisément l'impact sur les patients oncologiques, notamment en termes de réduction de la dénutrition ou d'amélioration des résultats cliniques. Des analyses ultérieures seront donc nécessaires pour objectiver les bénéfices du dispositif. Il convient de rappeler que le suivi nutritionnel est essentiel, mais qu'il ne doit pas générer une surcharge administrative pour les équipes, qui doivent consacrer leur temps à la prise en charge directe des patients. C'est pourquoi la mise en place d'un système de rapportage simplifié et harmonisé reste un élément essentiel, afin de concilier la nécessité d'évaluation avec la réalité opérationnelle des hôpitaux. 4. Une des pistes qui pourrait être envisagée serait le développement d'une nouvelle méthodologie de collecte des données, afin de garantir un suivi harmonisé tout en limitant la charge administrative pour les équipes hospitalières. L'objectif est de simplifier le rapportage et de le rendre plus pertinent, afin que les professionnels puissent consacrer l'essentiel de leur temps à la prise en charge directe des patients. Parallèlement, le SPF Santé publique continuera à soutenir activement la participation des hôpitaux belges à l'initiative internationale nutritionDay, qui constitue un outil précieux pour sensibiliser les équipes, évaluer les pratiques et comparer les résultats à l'échelle mondiale. Ce projet, déjà bien implanté en Belgique, offre un cadre standardisé et reconnu pour le dépistage et la collecte de données, sans imposer de contraintes excessives aux établissements.