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Question et réponse écrite n° : 0628 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Nombre de déclarations Limosa.
Date de dépôt01/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/01/2026

 
Question

Lorsqu'un employeur souhaite faire travailler temporairement ou partiellement en Belgique un travailleur venant de l'étranger, l'activité doit être déclarée préalablement en recourant auservice en ligne Limosa. Les travailleurs indépendants étrangers doivent également effectuer une déclaration similaire. 1. Combien de déclarations Limosa concernant des travailleurs salariés ont-elles été introduites au cours des trois dernières années? Merci de fournir des chiffres annuels ventilés par Région, par nationalité du travailleur et par pays d'établissement de l'employeur. À combien de travailleurs uniques cela correspond-il? 2. Combien de déclarations Limosa ont-elles été introduites au cours des mêmes années par des travailleurs indépendants? Merci de fournir des chiffres selon la même ventilation. À combien d'indépendants uniques cela correspond-il?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

Cette question relève de la compétence du ministre des Affaires sociales, monsieur Vandenbroucke (question n° 796 du 16 janvier 2026).