Selon les données publiées récemment à l'occasion de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, la vente totale d'antibiotiques à usage vétérinaire a diminué de 59,9 % en Belgique depuis 2011. Depuis 2017, un système national de collecte et de suivi est opérationnel pour plusieurs filières, étendu en 2023 à d'autres catégories d'animaux. À partir de 2026, cette collecte sera élargie aux petits ruminants, canards, lapins et poissons, puis aux animaux de compagnie en 2029. Par ailleurs, une nouvelle "convention antibiotiques" est en préparation dans le cadre de la Vision 2030 d'AMCRA (Centre de connaissances concernant l'utilisation des antibiotiques et l'antibiorésistance chez les animaux), ainsi qu'un nouveau Plan d'action national One Health. 1. Quels sont les objectifs chiffrés envisagés dans la nouvelle convention antibiotiques et quelles obligations concrètes sont prévues pour les filières concernées? 2. Quel est le calendrier précis de mise en oeuvre de la collecte des données pour les espèces qui y seront intégrées à partir de 2026, ainsi que pour les animaux de compagnie en 2029? 3. Quelles mesures d'accompagnement ou dispositifs de soutien sont prévus pour les exploitations dont l'usage d'antibiotiques reste élevé plusieurs années consécutives? 4. Comment la coordination One Health entre les administrations compétentes est-elle structurée afin d'assurer la cohérence entre les actions menées en santé animale, santé humaine et environnement?
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1 et 3. Le nouveau protocole d'accord antibiotiques (convention AB) visera les objectifs suivants: - une vente maximale de 42 mg/kg de biomasse d'antibiotiques d'ici 2030; -. une réduction de 90 % des ventes d'antibiotiques d'importance critique ((fluoro)quinolones et céphalosporines de 3e et 4e génération) par rapport à 2011; - une vente durablement maximale de colistine inférieure à 1 mg/kg de biomasse; - l'arrêt de la production d'aliments médicamenteux contenant des antibiotiques en 2027. Ces mêmes objectifs sont également repris dans le projet de plan d'action national One Health 2026-2030 pour la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (OH NAP AMR). L'arrêté royal du 17 décembre 2024 relatif à la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux impose aux détenteurs de porcs, veaux de boucherie, poules pondeuses et poulets de chair d'établir un plan de santé et un plan d'action si leur exploitation, pour l'espèce et la catégorie concernées, se situe dans la zone rouge (zone avec la plus forte utilisation d'antibiotiques). Les éleveurs dont l'exploitation se trouve trois fois consécutives dans la zone rouge doivent obligatoirement se faire accompagner par un AR-coach reconnu. Les partenaires sectoriels signataires de la convention AB communiquent leurs engagements pour atteindre les objectifs dans une annexe à la convention. Actuellement, les engagements des partenaires signataires sont encore en cours de collecte. 2. Une mise en oeuvre progressive est prévue pour la collecte des données sur l'utilisation des antibiotiques conformément au Règlement (UE) 2019/6. - Phase I: pour les porcs, volailles (poulets et dindes), veaux de boucherie et bovins (enregistrés dans SANITEL): déjà lancée en 2023 ou avant, via le système de collecte de données SANITEL-MED, qui permet également l'enregistrement via des systèmes tiers en raison du lien avec les éleveurs et les ASBL de qualité; - Phase II: ° pour les autres volailles, ovins, caprins, lapins destinés à la production alimentaire, cervidés et camélidés (enregistrés dans SANITEL): démarrage en 2026 via le système de collecte de données SANITEL-MED; ° pour les chevaux et l'aquaculture (non enregistrés dans SANITEL): démarrage en 2026 via le système de collecte de données VAMREG. - Phase III: pour les chiens, chats, animaux à fourrure et autres animaux non destinés à la production alimentaire: démarrage de la collecte des données sur l'utilisation des antibiotiques en 2029 via le système de collecte de données VAMREG. Un démarrage volontaire avant 2029 est possible en vue d'améliorer la qualité des données. Les données sur l'utilisation des antibiotiques doivent être soumises chaque trimestre: le point de verrouillage des données (data lock point - DLP) pour les vétérinaires est le 15e jour après la fin du trimestre. Ensuite, il reste un mois pendant lequel le vétérinaire a la possibilité de corriger les données. Pour l'année 2026, les données du premier trimestre peuvent exceptionnellement être soumises avant le DLP du deuxième trimestre, soit le 15 juillet 2026. Depuis 2010, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) participe au rapportage volontaire pour l'European Surveillance of Veterinary Antimicrobial Consumption (ESVAC) et rapporte les données sur l'achat d'antibiotiques conformément au NVR depuis 2023, mais ces rapports n'incluent pas les achats à l'étranger. Le Règlement délégué (UE) 2021/578 mentionne explicitement la nécessité de rapporter les antibiotiques achetés à l'étranger. Pour cette raison, l'afmps prévoit d'améliorer ce rapportage à partir de 2028, au niveau des titulaires de pharmacies et des vétérinaires titulaires de dépôt. 4. Le nouveau plan One Health NAP AMR comprendra également une structure de gouvernance qui garantira la cohérence entre les actions des différents domaines, mais aussi au sein des domaines. Plus d'informations à ce propos suivront après l'approbation du nouveau plan One Health NAP AMR.