La lutte contre la contrefaçon reste un enjeu majeur pour la protection des consommateurs, la sécurité publique, la compétitivité des entreprises belges et l'intégrité de notre marché intérieur. Depuis plusieurs années, nous constatons que la contrefaçon touche tous les secteurs: jouets, cosmétiques, pièces automobiles, médicaments, équipements de protection, produits électroniques etc. Certains de ces produits présentent des risques graves pour la santé et la sécurité. À l'heure où le commerce en ligne occupe une place croissante, les filières de contrefaçon se sont adaptées, rendant le contrôle plus complexe et nécessitant une coopération renforcée, tant nationalement qu'européenne. 1. Quel est le nombre total de saisies de produits contrefaits effectuées au cours des cinq dernières années, ventilé par année et par type de produits? Dispose-t-on de données sur les pays d'origine ou de transit des marchandises contrefaites saisies? Observe-t-on une évolution significative de ces provenances au cours des cinq dernières années? 2. Quelle part des saisies provient: - du commerce en ligne (plateformes, marketplaces, envois postaux); - du commerce physique; - du fret? 3. Parmi les produits saisis, quelle proportion présente un risque direct pour la santé ou la sécurité des consommateurs (cosmétiques, appareils électroniques, médicaments, jouets, etc.)? 4. Quelles sont les ressource humaines et techniques actuelles dont disposent les services de l'Inspection économique pour le contrôle du Code de droit économique relatif à la saisie de produits contrefaits? 5. Comment se déroule la coopération entre le SPF Économie, la douane, la police judiciaire, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Office européen de lutte antifraude? 6. Le SPF Économie dispose-t-il d'une estimation du préjudice économique causé par la contrefaçon aux entreprises belges et aux finances publiques?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).