L'interdiction du produit phytopharmaceutique Movento, dont la substance active est le spirotétramate, risque d'entraîner l'arrêt complet de la culture des laitues en plein champ en Flandre. Les producteurs évoquent une année catastrophique: en raison d'une pression aphidienne sans précédent, certains ont perdu la totalité de leur récolte. L'ASBL Proefstation voor de Groenteteelt confirme qu'il n'existe actuellement aucune solution de substitution efficace. L'Association des coopératives horticoles belges a déjà envoyé une lettre incendiaire mettant en garde contre les conséquences graves pour la sécurité alimentaire et l'emploi et plaidant en faveur d'une autorisation d'urgence de l'utilisation temporaire du spirotétramate. D'autres États membres de l'UE envisagent ou accordent de telles dérogations, tandis que la Belgique reste passive. En outre, il est tout à fait cynique qu'il soit possible d'importer et de vendre sur notre territoire les produits provenant de pays situés en dehors de l'UE, où ce produit est toujours utilisé. Cela place nos agriculteurs dans une situation de concurrence totalement déloyale. 1. Pourquoi la Belgique, contrairement à d'autres États membres de l'UE, n'a-t-elle pas fait usage de la possibilité d'accorder une autorisation nationale temporaire d'urgence pour le spirotétramate, en l'absence de solutions de substitution valables? 2. Êtes-vous disposé à mettre immédiatement en oeuvre une telle autorisation d'urgence afin de sauver la culture de laitues, de choux, de poires et de fraises, entre autres? 3. Comment justifiez-vous que nos producteurs soient pénalisés par des décisions européennes qui sont appliquées avec souplesse ailleurs, alors que la sécurité alimentaire dans notre propre pays est en jeu?
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1 et 2. Je partage votre inquiétude quant à la disparition des formulations à base de spirotetramat et suis pleinement conscient des difficultés auxquelles les agriculteurs seront confrontés pour remplacer cet insecticide lors des prochaines campagnes culturales. Je comprends également parfaitement votre demande visant à remplacer les autorisations retirées par des autorisations temporaires d'urgence. Au jour d'aujourd'hui, aucune demande d'autorisation temporaire d'urgence n'a été introduite auprès de mon administration. Mais si une telle demande venait à être introduite nous serions dans l'obligation de la refuser. Dans son arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne est très claire quant aux situations qui, selon l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009, ne peuvent plus donner lieu à une autorisation d'urgence. La Cour précise qu'une substance active pour laquelle aucune demande de renouvellement de l'approbation n'a été introduite est considérée comme interdite au sein de l'Union européenne. Elle indique en outre que l'article 53 ne permet aucune dérogation à la réglementation européenne lorsque celle-ci impose expressément une interdiction de mise sur le marché. 3. Je tiens à préciser que la réglementation européenne et son interprétation devraient être appliquées de la même manière pour l'ensemble des États-membres. Et qu'une éventuelle disparité de traitement entre pays ne peut justifier que nous ne respections plus le cadre réglementaire européen. Vous pouvez néanmoins compter sur le fait que mon administration reste entièrement disponible pour accompagner les secteurs dans l'exploration et la mise en oeuvre de solutions alternatives, notamment en ce qui concerne d'autres produits phytopharmaceutiques susceptibles de remplacer l'utilisation du spirotetramat.