Dans un arrêt rendu l'été dernier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge au paiement d'astreintes supplémentaires de 15.000 euros par jour. Cette décision a été prise en raison des efforts insuffisants fournis par les autorités belges pour ramener en Belgique le terroriste condamné Nizar Trabelsi. Cet arrêt fait suite à un précédent arrêt du 30 janvier 2025 dans lequel la cour avait déjà obligé l'État à ramener Trabelsi. En 2004, le Tunisien a été condamné, en Belgique, à dix ans de prison pour terrorisme. En 2013, après avoir purgé sa peine en Belgique, il a cependant été extradé aux États-Unis, contre la décision expresse de la Cour européenne des droits de l'homme. 1. Quel est le montant total des astreintes imposées jusqu'à ce jour? D'autres affaires similaires sont-elles pendantes? L'État belge (ou un autre organe) a-t-il également été condamné au paiement d'astreintes à Trabelsi dans d'autres affaires? Dans l'affirmative, quel est le montant des astreintes y afférentes et pour quelles raisons ont-elles été infligées? 2. Quel montant d'astreintes sera en définitive effectivement payé ou a déjà été payé, et à qui?
B035
Pour cette question, je renvoie à la ministre de la Justice (question n° 759 du 21 novembre 2025).