Depuis 2022, la Charte de la diversité et de l'inclusion fait partie de la politique de l'administration fédérale en matière de diversité. En la signant, les services publics fédéraux s'engagent à élaborer des plans d'action annuels, à affecter des membres du personnel à des missions liées à la diversité et à établir un rapport annuel sur la mise en oeuvre de cette politique. 1. Votre SPF fait-il actuellement partie du réseau fédéral diversité et inclusion? Dans l'affirmative, depuis quand? 2. Depuis 2022, combien de membres du personnel (en équivalents temps plein) ont été affectés à des fonctions liées à la diversité, à l'inclusion ou à l'égalité des chances? Quel a été le coût annuel de ces affectations? 3. Quel montant votre SPF a-t-il consacré depuis 2022 à des actions, des formations, des publications, des événements ou d'autres initiatives dans le cadre de cette politique de diversité? Merci de fournir un aperçu par année et par action. 4. Un plan d'action annuel (PAA) spécifique en matière de diversité et d'inclusion a-t-il été établi dans votre SPF? Dans l'affirmative, pouvez-vous résumer brièvement les principaux objectifs et indicateurs pris en considération depuis 2022? Pouvez-vous également lier ces éléments à des budgets concrets? Merci de fournir un aperçu par PAA. 5. Quels partenaires, consultants ou organisations externes ont été impliqués dans la mise en oeuvre ou dans l'accompagnement de cette politique et quels montants ont été dépensés annuellement à cet effet depuis 2022?
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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) 1. L'INASTI fait partie du Réseau fédéral de diversité depuis juin 2017. Cette participation s'inscrit dans notre volonté de soutenir de manière active les politiques fédérales en matière de diversité, d'inclusion et d'égalité des chances. 2. Depuis 2022, un collaborateur exerce, en plus de ses fonctions principales, la mission de responsable diversité, inclusion et égalité des chances au sein du service des ressources humaines. Il y consacre en moyenne 20 % de son temps pour mener à bien les différentes missions liées à cette fonction (participation aux réunions, organisation d'actions, publication d'articles etc.). Le coût annuel (charges patronales comprises), calculé à concurrence de 20 % s'élève à: En outre, le conseiller en prévention contribue également à la politique de diversité, en particulier pour l'analyse des besoins des personnes porteuses de handicap et la mise en place d'aménagements raisonnables. Il y consacre environ 5 % de son temps de travail. Le coût annuel (charges patronales comprises) calculé à concurrence de 5 % s'élève à: 3. L'INASTI a organisé les actions suivantes dans le cadre de la politique de diversité: - 2022 sessions de sensibilisation à la langue des signes (18 octobre 2022); - 2023 sensibilisation à la neurodiversité (session d'une demi-journée en néerlandais et une demi-journée en français). Le coût total s'est élevé à 1.665,08 euros; - 2024 workshops de sensibilisation à la déficience visuelle (6 février 2024); - 2025 exposition du SPF Santé publique "dessine-moi la discrimination" (du 24 avril au 16 mai 2025). Les actions organisées en 2022, 2024 et 2025 n'ont pas généré de coûts. 4. Chaque année, mon administration met en place un plan d'action, en matière de diversité et inclusion. Les principaux objectifs sont les suivants: - augmenter progressivement le taux d'emploi des personnes en situation de handicap afin d'atteindre à terme la norme de 3 %. - soutenir la promotion des aménagements raisonnables: examiner soigneusement les besoins des personnes en situation de handicap et offrir des aménagements de leurs conditions de travail afin de faciliter l'exercice de leur activité professionnelle. - promouvoir la diversité et l'inclusion auprès des membres du personnel afin de contribuer au bien-être au travail et de refléter la diversité de la société: dans ce cadre, l'INASTI encourage la participation à la journée de la solidarité organisée par l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociales et diffuse les informations relatives à la gaypride. Il n'y a pas de budget spécifique associé à l'élaboration de ce plan d'action annuel. Le coût des aménagements raisonnables s'élevait à: - 1.800 euros en 2023 pour l'achat de matériel pour une personne en situation de handicap; - 1.852,04 euros en 2024 pour du matériel destiné à un membre du personnel porteur d'un handicap visuel; - le même montant qu'en 2024 a été dépensé en 2025 pour un membre du personnel du bureau régional d'Anvers porteur d'un handicap de même nature. 5. L'INASTI collabore, via la Smals, avec Passwerk pour mettre au travail des personnes porteuses de handicap qui ont un profil IT. Le nombre de collaborateurs et le coût (à charge du service informatique) depuis 2022 sont les suivants: Par ailleurs, l'INASTI recourt ponctuellement à des entreprises de travail adapté, dont les prestations peuvent être comptabilisées jusqu'à 1 % dans le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Le montant total des commandes passées entre 2022 et 2025 s'élève à 17.401,39 euros, répartis comme suit: - 9.240,87 euros, bon de commande n° 5333 pour l'année 2024; - 8.160,52 euros, bon de commande n° 6053 pour l'année 2025. SPF Économie Je vous renvoie vers la réponse apportée par mon collègue David Clarinval, ministre de l'Économie, à la question n° 534 du 4 novembre 2025.