...

Question et réponse écrite n° : 0106 - Législature : 56


Auteur Oskar Seuntjens, Voorui (07732)
Département Ministre de l'Énergie
Sous-département Énergie
Titre État d'avancement du Haut Conseil de l'approvisionnement énergétique (MV 010532C).
Date de dépôt24/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/12/2025

 
Question

En septembre 2025, je vous avais déjà interrogé sur l'état d'avancement du dossier relatif au Haut Conseil de l'approvisionnement énergétique. Dans votre note de politique générale du 24 avril 2025, vous aviez pourtant été formel: ce Conseil devait être mis en place dès que possible et "rendre un premier rapport intermédiaire dans le courant de l'année 2025". Nous sommes déjà à la mi-novembre et la fin de l'année approche. Pouvez-vous dès lors faire le point pour le Parlement? 1. Quelle évolution concrète ce dossier a-t-il connue depuis ma dernière question en septembre? 2. Pensez-vous honnêtement que ce Haut Conseil pourra encore être créé dans les dernières semaines de 2025, ou faut-il admettre que sa mise en place sera reportée à 2026? 3. Quelles seront les conséquences pour le rapport annoncé pour cette année? Peut-on encore s'attendre à sa publication?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Réponse

Tant que les travaux budgétaires ne sont pas formellement terminés, je ne peux pas anticiper la mise en place du Haut Conseil, ni les modalités ni le calendrier qui y seraient associés. Je peux toutefois vous assurer que mon équipe et moi mettons tout en oeuvre pour instaurer ce Haut Conseil dans les meilleurs délais, conformément aux orientations de l'accord de gouvernement, afin qu'un premier rapport intermédiaire puisse être publié aussi rapidement que possible.