Lors de la préparation de travaux législatifs au sens large du terme, on fait souvent appel à des tiers, tels que des consultants. 1. Combien de fois a-t-on fait appel à des consultants externes et/ou à des cabinets de conseil au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par année. 2. Quelle était à chaque fois la justification du recours à ces tiers? 3. Pouvez-vous fournir une liste des consultants et/ou cabinets de conseil auxquels il a été fait appel? Veuillez fournir une ventilation annuelle pour la même période. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces services? Veuillez fournir une ventilation par consultant et/ou cabinet de conseil sur une base annuelle pour la même période.
B034
Depuis ma prise de fonction le 3 février 2025, il a été fait appel à plusieurs fois à des avocats, dont le travail pourrait être assimilés à celui de consultants. Concrètement, un cabinet d'avocats et des consultants ont été engagés pour réaliser: - Une analyse juridique relative au Fonds social mazout. - Une analyse juridique concernant l'arrêté royal sur la norme énergétique. - Le suivi des accords Phoenix. Les missions, relatives au Fonds social mazout et la norme énergétique ont été attribuées via un accord-cadre de 2023 intitulé Assistance juridique dans le domaine de l'énergie, établi par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Dans la continuité de l'exécution des accords Phoenix, la collaboration se poursuit avec les prestataires sélectionnés antérieurement à ma prise de fonction. Pour les contrats cadres, le cabinet d'avocats concerné est la SRL Eubelius dans les deux cas. Les critères de sélection dans cet accord-cadre comprenaient d'une part le prix proposé (70 %) et d'autre part les qualifications et l'expérience des profils junior, medior et senior chargés de l'exécution des dossiers (30 %). Le coût total des dossiers liés au Fonds mazout et à la norme énergétique s'est élevé respectivement à 21.804,20 euros et 24.852,43 euros. Les montants budgétés par le cabinet précédent pour 2025 s'élevaient à 3 millions d'euros pour la consultance dans le suivi du deal Phoenix. En novembre, 1,5 million d'euros ont été utilisés. Ma responsabilité ministérielle commence le 3 février 2025 et je ne peux m'engager dans une réponse qui ne relève que de ma responsabilité.