Récemment, il a été fait état du dossier de Mme Doukoure, ancienne ambassadrice de Guinée, arrêtée à Bruxelles en juin 2025 pour des faits de violences intrafamiliales. Il ressort de la réponse du ministre Prévot que le SPF Affaires étrangères avait retiré les permis de séjour de Mme Doukoure et de sa famille dès la fin de l'année 2024 et que ce retrait avait été communiqué à l'ambassade de Guinée. Malgré cela, l'ancienne ambassadrice a continué à séjourner en Belgique jusqu'à son arrestation en juin 2025. Dans sa réponse à la question n° 204 du 4 août 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 24) le ministre Prévot précisait en outre que le suivi, le contrôle du séjour et l'éloignement des anciens diplomates relèvent entièrement de la compétence du SPF Intérieur, plus précisément de l'Office des étrangers et des services de police. 1. Pouvez-vous confirmer que l'Office des étrangers a été informé du retrait du permis de séjour diplomatique de Mme Doukoure et de sa famille à la fin de l'année 2024? Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes ont été prises pour garantir son départ de Belgique? 2. Quelle procédure standard votre service suit-il lorsque d'anciens diplomates se voient retirer leur permis de séjour? Procède-t-il activement à des contrôles ou à des recherches lorsque ces anciens diplomates ne quittent pas le pays? 3. Est-il fréquent que d'anciens diplomates ou des membres de leur famille séjournent illégalement en Belgique? 4. De quel canal de communication ou de quelle procédure votre service dispose-t-il pour recevoir en temps utile un signal des Affaires étrangères à la fin d'un mandat diplomatique? Existe-t-il des accords ou des protocoles structurels entre vous? 5. Combien d'anciens ambassadeurs ou diplomates résident encore actuellement sur le territoire belge après la fin de leur mandat diplomatique? Combien d'entre eux ne disposent plus d'un permis de séjour valide? 6. Au vu de cet incident, envisagez-vous de renforcer les contrôles ou de modifier la coopération entre les SPF Intérieur et Affaires étrangères afin de faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire?
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1. L'Office des étrangers (OE) a ouvert un dossier au nom de l'intéressée lors de son arrestation en juin 2025. L'intéressée n'était pas connue dans sa base de données avant cette date. 2 et 4. La direction du Protocole du SPF Affaires Étrangères informe la commune de résidence lors de la restitution ou de l'annulation d'un titre de séjour spécial. Par contre, l'OE n'est pas informé. 3. Données non disponibles. 5. Données non disponibles. 6. À la suite de ce cas concret, il a été demandé à l'OE d'examiner, en concertation avec le SPF Affaires étrangères, comment mettre en place ce flux d'information afin que l'OE puisse mieux remplir sa mission dans le cadre de l'organisation des retours.