Dans le 1er novembre 2016, le CPAS doit, dans le cadre de l'octroi d'un revenu d'intégration, conclure avec l'intéressé un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS). Si cette personne ne respecte pas les engagements convenus, elle risque une sanction, qui peut aller jusqu'à la suspension ou le retrait définitif du revenu d'intégration. Pouvez-vous communiquer les données suivantes pour la période allant de 2022 à ce jour, ventilées par commune et par région? 1. Le nombre de PIIS obligatoires et effectivement conclus. Si aucun PIIS n'a été conclu, pourquoi? 2. Le nombre de cas dans lesquels le revenu d'intégration a été suspendu en raison du non-respect des engagements convenus dans le PIIS. 3. Le nombre de cas dans lesquels la suspension a duré un mois et le nombre de cas dans lesquels elle a duré plus d'un mois. 4. Le nombre de cas dans lesquels l'octroi du revenu d'intégration a été définitivement supprimé en raison du non-respect des engagements convenus dans le PIIS. 5. Le nombre d'exceptions consenties pour des raisons de santé ou d'équité, ventilé par nationalité. 6. Avez-vous connaissance de dossiers où le motif d'équité indiqué est "l'analphabétisme ou la barrière de la langue"? Dans l'affirmative, de combien de dossiers s'agit-il? 7. Dans combien de dossiers, remontant avant la législation de 2016, un PIIS n'a-t-il pas encore été conclu? 8. Disposez-vous d'un aperçu du nombre de dossiers dans lesquels l'accompagnement s'est révélé fructueux/l'intéressé a pu être activé vers un emploi?
B034
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).