La Belgique dispose d'une série d'institutions qui jouent chacune un rôle important dans la politique socioéconomique et financière. Il s'agit notamment de la Banque nationale de Belgique, du Conseil National du Travail, du Conseil Central de l'Économie, du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, du Conseil supérieur de l'Emploi, du Conseil supérieur des Finances, du Conseil National de la Productivité, du Conseil de la Consommation et du Bureau fédéral du Plan. Bien que chacune de ces institutions remplisse des missions spécifiques et accomplisse un travail précieux, des questions se posent quant à la transparence de l'utilisation de leurs ressources, au montant des rémunérations et des jetons de présence, au chevauchement éventuel de missions et à la possibilité d'une fusion ou d'une rationalisation. Compte tenu des défis budgétaires actuels et de la nécessité de rationaliser l'administration publique, il convient d'examiner si la simplification institutionnelle et la gestion partagée peuvent renforcer l'efficacité et la cohérence des politiques. 1. Pour chacune des institutions susmentionnées, veuillez indiquer: - la date de constitution ou la base légale; - le coût annuel, ventilé par année budgétaire pour les cinq dernières années (budget, frais de personnel, frais de gestion); - la mission et les tâches principales telles que définies dans la loi ou les statuts; - le nombre de membres du personnel (équivalent temps plein)? 2. Quel est le montant des jetons de présence versés au sein de chaque organe d'administration, de gestion ou consultatif de ces institutions? Combien de jetons de présence ont été versés par institution au cours de la dernière année budgétaire complète? Quel est le coût total de ces rémunérations par institution? 3. Quel est le salaire annuel individuel ou la rémunération annuelle (fixe, variable ou en nature): - du directeur, du président ou du gouverneur (le cas échéant); - des membres du comité de direction ou des cadres par institution? 4. Y a-t-il des institutions pour lesquelles les rémunérations ou jetons de présence ne sont pas communiqués publiquement? Dans l'affirmative, pour quelle raison? 5. Votre administration dispose-t-elle d'un aperçu consolidé du coût fédéral total de ces institutions pour les cinq dernières années budgétaires? 6. Des analyses ou des propositions ont-elles été élaborées ou sont-elles en cours de préparation au sein du gouvernement ou des administrations concernées afin d'envisager, compte tenu du chevauchement partiel des missions (analyse économique, conseil politique, suivi), des fusions, des restructurations ou des partenariats? Dans l'affirmative, quelles en ont été les conclusions? Dans la négative, pourquoi ces possibilités ne sont-elles pas examinées? 7. Ces institutions font-elles l'objet d'évaluations régulières en termes d'efficacité, de pertinence, d'impact politique et d'efficience dans l'utilisation des ressources? Dans l'affirmative, les conclusions de la dernière évaluation peuvent-elles être communiquées?
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En ce qui concerne cette question, le SPF Économie n'est pas l'instance la plus compétente pour y apporter une réponse détaillée. Nous invitons dès lors l'honorable membre à s'adresser directement aux organismes concernés, qui pourront fournir les informations appropriées.