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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Subventionnement de l'ASBL Hand in Hand tegen racisme. |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/12/2025 |
| Question |
Par arrêté royal (AR) du 15 avril 2024, une subvention de pas moins de 111.000 euros a été accordée à l'ASBL Hand in Hand tegen racisme. Cette subvention concerne l'année d'activité 2024. L'AR prévoit qu'un rapport d'activités final - accompagné des pièces justificatives financières - doit être transmis au service Égalité des chances du SPF Justice au plus tard le 31 mars 2025. Ce rapport doit notamment inclure une description générale du travail réalisé, une synthèse des actions menées ainsi qu'une évaluation des objectifs atteints. 1. Le rapport d'activités final a-t-il été transmis dans les délais au service Égalité des chances du SPF Justice? 2. Pourriez-vous communiquer le rapport final ainsi que le tableau financier récapitulatif? 3. Comment le SPF Justice a-t-il évalué ce rapport final et les pièces justificatives financières? 4. Quel est le montant final de la subvention effectivement versée par le SPF Justice à l'ASBL Hand in Hand tegen racisme pour l'année d'activité 2024?? 5. Selon vous, de quelle manière cette ASBL contribue-t-elle concrètement à la lutte contre le racisme? 6. Cette ASBL bénéficiera-t-elle d'une nouvelle subvention en 2025? Si oui, quel en sera le montant et quelles conditions y seront associées? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |