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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Charte de la diversité et de l'inclusion. |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/12/2025 |
| Question |
Depuis 2022, la Charte de la diversité et de l'inclusion fait partie de la politique de l'administration fédérale en matière de diversité. En la signant, les services publics fédéraux s'engagent à élaborer des plans d'action annuels, à affecter des membres du personnel à des missions liées à la diversité et à établir un rapport annuel sur la mise en oeuvre de cette politique. 1. Votre SPF fait-il actuellement partie du réseau fédéral diversité et inclusion? Dans l'affirmative, depuis quand? 2. Depuis 2022, combien de membres du personnel (en équivalents temps plein) ont été affectés à des fonctions liées à la diversité, à l'inclusion ou à l'égalité des chances? Quel a été le coût annuel de ces affectations? 3. Quel montant votre SPF a-t-il consacré depuis 2022 à des actions, des formations, des publications, des événements ou d'autres initiatives dans le cadre de cette politique de diversité? Merci de fournir un aperçu par année et par action. 4. Un plan d'action annuel (PAA) spécifique en matière de diversité et d'inclusion a-t-il été établi dans votre SPF? Dans l'affirmative, pouvez-vous résumer brièvement les principaux objectifs et indicateurs pris en considération depuis 2022? Pouvez-vous également lier ces éléments à des budgets concrets? Merci de fournir un aperçu par PAA. 5. Quels partenaires, consultants ou organisations externes ont été impliqués dans la mise en oeuvre ou dans l'accompagnement de cette politique et quels montants ont été dépensés annuellement à cet effet depuis 2022? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B037
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| Date publication | 07/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes 1. Oui, depuis 2022. 2. Étant donné que l'Institut est une petite organisation, il n'est pas possible d'affecter un équivalent temps plein (ETP ) à temps plein à la politique de diversité et d'inclusion. Certaines tâches ont été reprises par le service de ressources humaines (RH), mais l'effectif interne n'a jamais dépassé 0,25 ETP. 3. L'Institut encourage ses collaborateurs à suivre les différentes formations proposées par Stratégie et Appui (BOSA) sur ce thème. Nous organisons bien sûr également des formations internes, notamment sur l'égalité des genres, où la diversité et l'inclusion occupent une place importante. Compte tenu de la mission de l'Institut, la plupart des collègues sont experts en la matière, ce qui explique pourquoi nous n'avons pas investi dans des formations externes. 4. Non, compte tenu de la taille de l'Institut et des effectifs particulièrement réduits du service RH (1,8 ETP), cela n'a pas été possible dans le passé. 5. Sans Objet. Service égalité des chances du SPF Justice Pour ce qui concerne le Service égalité des chances du SPF Justice, je vous renvoie aux chiffres globaux et aux informations du SPF Justice transmis par ma collègue de la Justice (question n° 728 du 4 novembre 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 34). Direction générale Personnes handicapées Je me réfère à la réponse donnée par mon collègue, ministre Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la lutte contre la pauvreté (question n° 574 du 4 novembre 2025). SPF Économie 1. Le SPF Économie participe au réseau diversité depuis 2006 et a adopté la charte de la diversité en 2006. 2. Il n'y a pas de personnel qui travaille à temps plein sur le domaine de la diversité, mais quatres collaborateurs ont dans leurs attributions de tâches liées à cette thématique. 3. Depuis 2022, le SPF Économie organise plusieurs formations dans le cadre de la diversité et de l'inclusion. En premier lieu, trois formations/workshops cofinancés par BOSA dans le cadre de leur appel à projet Diversité et Inclusion: - en 2022, une formation pour les collaborateurs RH du département a été organisée. Elle portait sur les notions de diversité et d'inclusion afin que les experts RH puissent intégrer ces notions dans le processus. Le budget total de 7.356,80 euros a été confié à l'entreprise HumanInsight; - en 2023/2024, une formation a sensibilisé les dirigeants à l'importance du handicap et à ses répercussions sur leur quotidien au travail. Le budget total de 1.425,00 euros a été attribué à l'entreprise Access et Go; - en 2025/2026, l'entreprise FortySix SRL a été chargée de l'accompagnement d'équipes leur permettant de reconnaître et valoriser toutes les caractéristiques de personnalité et de fonctionnement pour un budget total de 9.123,40 euros. À côté de cela, le SPF Économie organise chaque année des formations de préparation à la pension. De plus, en interne, le SPF Économie poursuit les actions suivantes: - veiller à rédiger des textes inclusifs en matière de recrutement Le service Resources and Business Relations a participé à une formation en novembre 2022, organisée par le SPF Économie, sur comment intégrer les notions de diversité et d'inclusion dans les processus RH mais a également demandé à BOSA une formation axée sur le vocabulaire/lexique NL et FR qui implicitement renverrait à un genre précis. Nous avons également adapté nos offres d'emploi selon le public-cible (junior, senior, experts, etc.) en utilisant le "vous" ou le "tu" (pour les publications FR) afin d'être plus proches et plus attractifs. Enfin, nous avons également mis en avant l'égalité des chances au sein de notre SPF en proposant des dérogations de diplôme vers des niveaux C pour les fonctions en pénurie (IT notamment) afin de permettre aux candidats ayant une certification en promotion sociale et de l'expérience de combler nos besoins critiques. - Proposer des stages étudiant afin d'acquérir de l'expérience Depuis 2023, nous avons revu l'entièreté de notre processus "stages étudiants". - Réaliser des aménagements raisonnables Le SPF BOSA prévoit des aménagements raisonnables des procédures de sélection pour les personnes en situation de handicap, qui ont un trouble de l'apprentissage ou une maladie. Au sein du SPF Économie, nous avons des aménagements raisonnables de postes destinées à aménager le poste de travail en fonction du handicap, p. ex. en procédant à un aménagement des locaux ou à une adaptation des équipements, des rythmes de travail, de la répartition des tâches ou de l'offre de moyens de formation ou d'encadrement. - Être représentatif lors de salons de l'emploi (inclusif) Nous avons participé à la Bourse d'emploi REVA les 7, 8 et 9 décembre 2023 à Gand. REVA est une association (ASBL) qui souhaite contribuer à la vie personnelle, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, entre 2022 et fin 2024, nous avons participé à de nombreux salons d'emploi à destination des jeunes étudiants de bachelier, université et promotion sociale. - Demander le cofinancement BOSA En 2022, nous avons demandé notre participation au cofinancement "Projet dans le domaine de l'inclusion ou de la diversité" à BOSA avec les objectifs suivants: ° accroître la notoriété du SPF Économie auprès du grand public et se positionner comme un employeur inclusif; ° renforcer la notoriété auprès de la population; ° atteindre des publics variés, en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés au sein du personnel; ° attirer des profils divers afin de diversifier et de pérenniser la composition du personnel. En 2024, nous avons également participé au cofinancement BOSA inclusion et diversité. Notre projet s'inscrivait dans le développement d'un inventaire de compétences internes avec lequel nous visons une vue complète de nos activités, des fonctions critiques et des profils de compétences correspondants. Il y aura des actions communes futures avec le Plan Global de Développement annuel et cela fera également lien avec nos actions opérationnelles transversales de diversité telles que l'employer branding et la politique handicap qui s'inscrit également dans le projet social du SPF Économie. 4. Le SPF Économie n'a pas de plan annuel de diversité et collabore régulièrement avec l'entreprise Tryangle pour tous les sujets qui touchent à la diversité. 5. Voir point 3. Service d'information et de recherche sociale (SIRS) J'attire votre attention sur le fait que le SIRS fait administrativement partie du SPF ETCS et que, par conséquent, vous trouverez la réponse à votre question dans la réponse à la question n° 534 du 4 novembre 2025 donnée par mon collègue le ministre du Travail sur le même thème. |