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| Auteur | Patrick Prévot, PS (06967) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Les pratiques frauduleuses à l'approche du Black Friday (QO 009620C). |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/12/2025 |
| Question |
Le 28 novembre 2025, le désormais traditionnel Black Friday va pousser nombre de consommateurs à dénicher un ordinateur portable ou une télévision 4K à un tarif promotionnel. Comme pour les soldes, le Black Friday s'accompagne d'offres trompeuses. J'ajoute par ailleurs que la question de la fracture numérique m'importe beaucoup. Le sujet est débattu dans diverses commissions car la numérisation s'infiltre partout. On sait aujourd'hui que la vulnérabilité numérique qui touche environ 40 % des Belges est moins une question générationnelle qu'une question socioéconomique. Dès lors, des personnes précaires pourraient profiter des offres promotionnelles pour avoir un PC portable p. ex., être capable de fournir une adresse mail en plus de leur adresse postale. Que ces personnes puissent être victimes d'offres trompeuses est profondément révoltant. Les offres trompeuses, elles existent: depuis 2022, l'Inspection économique du SPF Économie a reçu 1.360 signalements; elle a constaté 811 infractions, lesquelles ont donné lieu à 398 avertissements et 346 procès-verbaux. J'apprends que 261 entreprises ont reçu un règlement à l'amiable (la somme la plus élevée était de 102.500 euros) et que l'Inspection économique a également transféré 55 dossiers au parquet. Au regard des chiffres qui concernent tant le taux de personnes en situation de vulnérabilité numérique que les infractions, comment abordez-vous avec vos services cette nouvelle édition du Black Friday? Outre les enquêtes menées après signalements, comptez-vous également mener une politique en amont? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B037
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| Date publication | 07/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
L'Inspection économique mène tout au long de l'année des enquêtes concernant l'authenticité des promotions et le respect de la réglementation en la matière. Ces enquêtes sont réalisées à la fois sur la base de signalements et à l'initiative propre de mes services. En parallèle, le SPF Économie s'investit également dans l'information des entreprises et la sensibilisation des consommateurs. Ainsi, des lignes directrices ont été publiées en 2022 concernant les annonces de réductions de prix, un atelier a été organisé en 2023 à destination des entreprises pour expliquer les règles et leur permettre de poser des questions, et plusieurs articles de presse ont déjà été diffusés sur le sujet. Un nouvel article de presse sera publié prochainement pour fournir aux consommateurs des conseils afin de ne pas se laisser tromper, et un mailing sera également envoyé aux entreprises et fédérations pour leur rappeler une fois de plus les règles en vigueur. |