Avec le lancement de la clé numérique en octobre 2025 par le biais de l'application MyGov, la plateforme Itsme de la société Belgian Mobile ID a désormais un concurrent supplémentaire. La société Belgian Mobile ID est un consortium composé des plus grandes banques belges (Belfius, BNP Paribas Fortis, KBC, ING) et d'opérateurs télécom mobiles (Orange, Proximus, Telenet). Outre le fait que les autorités fédérales sont déjà indirectement parties prenantes dans Belgian Mobile ID par l'intermédiaire de Proximus, elles détiennent également 20 % de ses actions depuis 2021 par le biais de la Société fédérale de participation et d'investissement. 1. Que pensez-vous de l'affirmation selon laquelle les autorités fédérales, avec la nouvelle application MyGov, sont en concurrence directe avec leurs investissements dans Belgian Mobile ID? Jugez-vous cette concurrence souhaitable? 2. Y a-t-il eu une concertation avec Belgian Mobile ID au sujet de la nouvelle fonctionnalité de l'application MyGov? Si tel est le cas, comment cette concertation s'est-elle déroulée? 3. Jusqu'à présent, quels rendements financiers les autorités ont-elles tirés de leur participation de 20 % dans Belgian Mobile ID? S'attend-on à ce que ces revenus diminuent avec l'arrivée de MyGov? Merci de fournir une liste des rendements annuels depuis 2021. 4. Pouvez-vous confirmer que les autorités fédérales restent attachées à leur participation dans Belgian Mobile ID? Existe-t-il des projets visant à réduire ou éventuellement à augmenter cette participation? 5. La société Belgian Mobile ID reçoit-elle une rémunération des pouvoirs publics pour la fourniture de ses services par l'intermédiaire de Itsme? Le lancement de la clé numérique propre par le biais de MyGov modifie-t-il quoi que ce soit à cet égard?
B034
Le lancement de la clé numérique via l'application MyGov ne doit pas être interprété comme une concurrence directe envers Belgian Mobile ID, l'entreprise derrière Itsme. L'objectif principal est d'offrir plusieurs moyens sûrs d'identification numérique aux citoyens. Cela permet de moderniser les services publics tout en évitant une dépendance excessive à un seul acteur privé. Je rappelle également que toute entreprise peut demander la reconnaissance de sa propre solution d'authentification, conformément à l'arrêté royal du 22 octobre 2017. Mon administration organise régulièrement des réunions avec Belgian Mobile ID pour discuter de la prestation de services. Ils sont pleinement informés des obligations que le règlement eIDAS impose au gouvernement belge. Pour le reste: la responsabilité de la Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) relève du ministre des Finances. Ces questions doivent donc lui être adressées.