B034
Lors de la préparation de travaux législatifs au sens large du terme, on fait souvent appel à des tiers, tels que des consultants. 1. Combien de fois a-t-on fait appel à des consultants externes et/ou à des cabinets de conseil au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par année. 2. Quelle était à chaque fois la justification du recours à ces tiers? 3. Pouvez-vous fournir une liste des consultants et/ou cabinets de conseil auxquels il a été fait appel? Veuillez fournir une ventilation annuelle pour la même période. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces services? Veuillez fournir une ventilation par consultant et/ou cabinet de conseil sur une base annuelle pour la même période.
B038
Cabinet Concernant mon cabinet, entré en fonction en février 2025, il n'y a pas eu de recours à une quelconque consultation externe. SPF Stratégie et Appui Ils ont fait appel une seule fois à la consultance externe en 2023, mais jamais les autres années. Celle-ci concernait un marché à prix global forfaitaire de 117.790,00 euros TVAC pour la KULeuven (HIVA) auprès des Dr Boris Verbrugge, PR Dr Huib Huyse, Dr Kris Bachus et Rosa Hofgärtner. Il ne s'agit pas spécialement de la préparation du travail législatif mais plutôt d'un soutien à l'élaboration pratique des dispositions juridiques. Pour le reste, il n'y a pas eu d'autre recours à la consultance externe durant les cinq dernières années. Régie des Bâtiments Au cours des cinq dernières années, aucun consultant n'a été sollicité pour la préparation de la législation. Belspo Au cours des cinq dernières années, aucun consultant n'a été sollicité pour la préparation de la législation.