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La presse a récemment révélé qu'un actionnaire de Proximus, détenant environ 6 % du capital, avait tenté de conclure un pacte avec l'État fédéral afin d'obtenir un droit de préemption sur les actions publiques en cas de réduction de la participation de l'État. Cette proposition a été fermement écartée par le gouvernement, qui y a vu un risque sérieux pour la souveraineté économique du pays, certains allant jusqu'à parler d'un véritable "hold-up" sur Proximus. Si ce projet appartient désormais au passé, une inquiétude demeure: celle de voir cet actionnaire renforcer discrètement sa position au sein du capital de l'entreprise. Cet épisode illustre, une fois encore, l'importance stratégique de Proximus dans notre paysage numérique et la nécessité de rester vigilants afin de préserver pleinement notre souveraineté économique. 1. Le gouvernement envisage-t-il de maintenir sa participation dans Proximus, ou une quelconque diminution est-elle sur la table? 2. Existe-t-il une stratégie claire pour protéger la participation publique dans les entreprises stratégiques tel que Proximus? 3. Concernant le risque de contrôle étranger, des mesures de golden share ou d'action spécifique de contrôle sont-elles envisagées pour Proximus et toute autre entreprise publique autonome considéré comme "stratégique"? 4. Quelle est votre position concernant l'idée que des acteurs privés s'intéressent à ce point à certaines de nos entreprises publiques autonomes? 5. Le gouvernement entend-il élaborer une stratégie industrielle et numérique claire pour Proximus, afin d'éviter qu'elle ne devienne la cible de rachats opportunistes?
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Je tiens d'abord à rappeler que Proximus est une entreprise publique autonome d'importance stratégique pour notre pays. Elle joue un rôle central dans le développement du numérique, la connectivité de tous les citoyens, ainsi que dans la souveraineté technologique et économique de la Belgique. 1. À ce stade, le gouvernement n'envisage pas de réduire sa participation dans le capital de Proximus. Il est d'ailleurs utile de rappeler que toute réduction de la participation publique en dessous de 50 % devrait, en vertu du cadre légal actuel, faire l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement. Ce passage par la représentation nationale constitue, à mes yeux, une garantie importante pour préserver nos actifs stratégiques, et je suis particulièrement attachée au rôle du Parlement dans ce type de décisions qui engagent l'intérêt général. 2. De manière plus générale, le gouvernement s'appuie sur des principes clairs pour guider sa politique de participation dans les entreprises considérées comme stratégiques. Ces principes incluent notamment l'ancrage stratégique, le maintien des centres de décision en Belgique, l'emploi, la maîtrise des infrastructures critiques, la résilience économique et l'autonomie stratégique. Le ministre Jambon travaille actuellement à les clarifier davantage dans le cadre de la préparation du prochain contrat de gestion de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement. 3. Le meilleur levier de protection des entreprises stratégiques reste, aujourd'hui, le maintien d'une participation majoritaire publique. Et comme évoqué, le fait qu'une telle évolution doive passer par un débat parlementaire constitue déjà une protection significative, démocratique et transparente, face à tout risque de perte de contrôle. 4. Le fait que certains investisseurs privés manifestent un intérêt pour des entreprises comme Proximus peut être interprété comme un signal positif: cela confirme que nous disposons d'actifs porteurs, capables de créer de la valeur. Cela exige toutefois une vigilance constante, en particulier lorsque des impératifs d'autonomie stratégique ou des considérations économiques de long terme justifient un maintien dans le giron public. 5. Enfin, le nouveau CEO de Proximus est actuellement en train de finaliser une nouvelle stratégie pour l'entreprise, en lien avec les grands défis industriels et numériques à venir. La participation de l'État y reste encadrée par la loi de 1991 sur les entreprises publiques autonomes, ce qui en garantit la stabilité et la transparence.