B034
Lors de la réunion de la commission Mobilité du mercredi 24 septembre 2025, vous n'aviez pas été en mesure de répondre à toutes les questions orales pour des raisons de confidentialité. Vous aviez indiqué dans votre réponse que nous pouvions demander ces informations par écrit. Nous aurions donc souhaité recevoir, par la voie d'une question écrite, des informations plus détaillées sur le prochain Conseil au niveau des ministres (Council at Ministerial Level ou CMIN) et sur les projets de l'Agence spatiale européenne (ASE). 1. Où en êtes-vous dans les préparatifs du prochain CMIN de novembre 2025? L'administration (Belspo) a-t-elle déjà élaboré une proposition? Sur quels projets notre pays s'engagera-t-il? 2. Combien de marchés publics de l'ASA ont été attribués à des entreprises et institutions belges depuis le dernier CMIN en 2019? Veuillez fournir une liste de ces entreprises et institutions belges, ainsi qu'une ventilation par projet indiquant le nombre de contrats par entreprise/institution, avec les montants, ainsi qu'une ventilation par région. 3. De nouvelles entreprises ou institutions ont-elles également obtenu des contrats? Lesquelles? 4. Quelle est la situation actuelle du budget belge engagé lors du précédent CMIN? Tous ces projets ont-ils été menés à bien et entièrement financés? Si ce n'est pas le cas, pour quels projets et quels montants des contrats sont-ils encore en cours, et quel est le statut de ces contrats?
B037
1. Les préparatifs du Conseil des ministres de l'Agence spatiale européenne (ESA) ont été assez complexes. Avec la décision du conclave budgétaire du 24 novembre 2025, les dernières discussions ont pu avoir lieu avec les cabinets des vice-premiers sur la souscription des crédits à l'ESA sur la base de propositions de l'administration. En quelques mots, les souscriptions réalisées à la conférence ministérielle de l'ESA permettent aux acteurs scientifiques et industriels de maintenir leur expertise dans tous les grands domaines programmatiques. Le programme scientifique (obligatoire), l'exploration, l'observation de la Terre et la résilience sont quatre grands axes qui ont été renforcés. 2. De janvier 2023 à décembre 2024, un peu plus de 300 millions d'euros ont été alloués par l'ESA à des acteurs belges, dont 176 millions d'euros à des industries et des institutions scientifiques en Flandre, 124 millions d'euros en Wallonie et 500.000 euros à Bruxelles. Pour des raisons de protection des données, nous ne pouvons vous fournir plus de détails sur les acteurs qui ont bénéficié de ces contrats. Je profite de l'occasion pour rappeler que les programmes et projets de l'ESA ont une durée plus ou moins longue et que les retombées géographiques qui y sont liées doivent donc être considérées sur une longue période pour être représentatives. 3. Parmi les bénéficiaires, on remarque que depuis 2021, environ 70 nouvelles entreprises ou institutions ont obtenu des contrats. Parmi elles, on trouve également de nombreuses entreprises issues de secteurs dits "en aval": des entreprises qui utilisent des applications spatiales dans d'autres secteurs économiques. On observe également l'émergence de nouvelles start-up spatiales qui proposent des produits innovants. 4. Les programmes de l'ESA ont une durée plus ou moins longue, en fonction de l'ampleur de la mission. La préparation des appels d'offres et la sélection des consortiums prennent généralement plusieurs mois avant leur mise en oeuvre. Pour ces raisons, tous les programmes lancés lors de la réunion ministérielle de l'ESA en 2022 ne sont pas encore achevés. Les budgets alloués par la Belgique à l'ESA ont été répartis en 2022 entre 56 programmes différents dans 10 domaines. Certains de ces programmes comprennent des centaines d'activités différentes. Il est donc impossible à l'heure actuelle de donner un aperçu de l'état d'avancement de l'utilisation totale des budgets alloués par la Belgique.