Les directives font partie du droit dérivé de l'Union européenne. Elles sont dès lors adoptées par les institutions de l'UE conformément aux traités, après quoi elles doivent être transposées en droit national. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif détaillé des directives européennes qui doivent encore être transposées en droit national. 2. Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises en ce sens? 3. Dans quels délais ce travail sera-t-il achevé sur le plan juridique?
B034
En accord avec mon collègue, monsieur Maxime Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, je vous invite à consulter la réponse coordonnée à la question écrite que vous lui avez adressée (voir question n° 289 du 4 novembre 2025).