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Bulletin n° : B034 - Question et réponse écrite n° : 0688 - Législature : 56


Auteur Hervé Cornillie, MR (06318)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Le rôle des communes dans l'atteinte des objectifs climatiques. - Convention des Maires (QO 009654C).
Date de dépôt30/10/2025
Langue F
Publication question     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/12/2025

 
Question

L'Union européenne s'est fixé des objectifs climatiques ambitieux dans le cadre du Pacte vert européen et du plan Fit for 55, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. La Belgique s'est inscrite dans cette dynamique, en traduisant ces engagements dans ses plans nationaux énergie-climat (PNEC) et dans les stratégies développées à chaque niveau de pouvoir. Je ne reviendrai pas ici sur les discussions autour de ce PNEC. Pour atteindre ces objectifs, le rôle des villes et communes est absolument central: elles constituent en effet le maillon de proximité entre les politiques publiques et la population et sont en première ligne pour mettre en oeuvre des actions concrètes en matière de mobilité durable, de rénovation énergétique, d'adaptation au changement climatique et de sensibilisation des citoyens. Dans cette perspective, la Convention des Maires pour le climat et l'énergie (Covenant of Mayors) s'est réunie à Bruxelles le 16 octobre 2025 pour son assemblée annuelle, réunissant les représentants de nombreuses collectivités locales européennes engagées dans la transition énergétique. 1. Avez-vous connaissance du nombre de communes belges signataires de la Convention des Maires, ainsi que du contenu précis de cet engagement et de ses principaux objectifs? 2. Comment le gouvernement fédéral entend-il soutenir concrètement les régions et les communes dans leurs efforts pour atteindre les objectifs climatiques européens et nationaux? 3. L'échange de bonnes pratiques entre communes constitue un levier particulièrement efficace pour gagner du temps dans l'élaboration des plans d'action et éviter de reproduire certaines erreurs. Comment envisagez-vous de favoriser et d'accompagner ces échanges, à l'échelle nationale et européenne? 4. En tant qu'ancien bourgmestre, ces thématiques de gouvernance locale et de transition énergétique doivent vous tenir particulièrement à coeur. Quelle expérience personnelle mettez-vous aujourd'hui à profit dans l'exercice de vos fonctions ministérielles pour encourager et soutenir les autorités locales dans leur action climatique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

Je suis effectivement informé de l'engagement croissant des communes belges dans la Convention des Maires pour le Climat et l'Énergie. À ce jour, plusieurs centaines de communes ont signé cette initiative européenne, qui fait elle-même partie d'un mouvement mondial. Les signataires s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables, tout en intégrant l'adaptation aux effets du changement climatique dans leurs politiques locales. Le gouvernement fédéral contribue pleinement aux efforts des régions et des communes par plusieurs leviers complémentaires. D'une part, il renforce la coordination intergouvernementale via les organes de concertation existantes, notamment dans le cadre du Plan National Énergie Climat. D'autre part, le gouvernement fédéral mobilise des instruments financiers ciblés et met en oeuvre un ensemble de politiques et mesures concrètes, telles que définies dans le PNEC 2025, afin de contribuer activement à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques européens et nationaux. Enfin, le gouvernement veille à assurer une cohérence entre les engagements européens et les actions locales, en facilitant p. ex. l'accès aux financements européens tels que LIFE ou Horizon Europe en promouvant une approche intégrée et en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique au niveau local. Je reconnais pleinement l'importance de l'échange de bonnes pratiques entre communes pour accélérer la mise en oeuvre des plans énergie et climat. À cet effet, je me réjouis d'initiatives existantes telles que POLLEC (Politique Locale Énergie Climat) en Région wallonne, les Lokale Energie- en Klimaatpacten en Région flamande ou encore des initiatives privées comme FutureProofedCities, qui favorisent le partage d'expériences et d'outils entre collectivités locales et la mise en réseau des acteurs locaux. Je suis personnellement convaincu que les autorités communales ont un rôle majeur à jouer dans la décarbonation de notre économie. Je plaide pour un renforcement de leurs capacité et responsabilité en ce sens.