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Bulletin n° : B034 - Question et réponse écrite n° : 0687 - Législature : 56


Auteur Rajae Maouane, ECOGR1 (08184)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Objectifs 2040. - Suivi (QO 009274C).
Date de dépôt30/10/2025
Langue F
Publication question     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/12/2025

 
Question

La Commission européenne a proposé de fixer à -90 % les réductions d'émissions d'ici 2040. Vous aviez, à l'époque, affiché votre soutien à cet objectif et à la proposition de la Commission, tout en défendant les flexibilités que nous, pour notre part, regrettons. Or, depuis quelques semaines, on vous entend moins défendre ce niveau d'ambition. 1. Si les chefs d'État devaient revoir l'objectif européen à la baisse lors du prochain Conseil européen, comptez-vous, au Conseil ENVI, continuer de défendre la réduction de 90 % proposée initialement par la Commission? 2. Concernant la contribution déterminée au niveau national (NDC) de l'Union européenne, la Commission a évoqué un objectif intermédiaire pour 2035 entre 66,25 % et 72,5 %. Allez-vous plaider pour la valeur la plus ambitieuse, soit 72 %, indépendamment de la cible 2040 finale? 3. Quelle est votre position sur la définition de sous-objectifs, qu'il s'agisse du financement, des énergies renouvelables ou d'autres leviers, au sein même de l'objectif européen 2040? Souhaitez-vous soutenir leur inclusion afin de garantir la crédibilité et l'ambition de l'ensemble du dispositif?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B037
Date publication 07/01/2026, 20252026
Réponse

Comme vous le savez, l'objectif de 90 % pour 2040 a désormais été adopté par le Conseil européen et les trilogues battent leur plein. Je regrette toutefois que la Belgique n'ait pas réussi à soutenir l'accord européen. Le NDC (Nationally Determined Contributions) avec lequel nous nous sommes rendus à Belém s'est finalement transformé en une fourchette entre 66,25 % et 72,5 %. En ce qui concerne votre question sur les sous-objectifs, il est trop tôt pour se prononcer sur leur l'opportunité et modalités, la cadre politique pour la mise en oeuvre de l'objectif à l'horizon 2040 encore étant à développer. N'hésitez pas à poser une question d'actualité ou une question orale à l'avenir pour obtenir une mise à jour sur les dossiers.