B034
Les directives font partie du droit dérivé de l'Union européenne. Elles sont dès lors adoptées par les institutions de l'UE conformément aux traités, après quoi elles doivent être transposées en droit national. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif détaillé des directives européennes qui doivent encore être transposées en droit national. 2. Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises en ce sens? 3. Dans quels délais ce travail sera-t-il achevé sur le plan juridique?
B035
1. En Belgique, le processus de transposition est centralisé par le SPF Affaires étrangères - Direction générale des Affaires européennes (DGE), qui assure la coordination avec l'ensemble des entités fédérales et fédérées concernées dans cette tâche. Je renvoie également au tableau récapitulatif disponible sur le site web du SPF Affaires étrangères: https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/coordination-des-affaires-europeennes/transposition-des-directives-europeennes À ce stade, aucune directive dont le Ministère de la Défense serait chef de file n'est en attente de transposition. 2. Sans objet. 3. Sans objet.